Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 72
Les Constitutions de la France
Sur tous ces points, les conventions et usages politiques
neutraliseront ces nouveaux mécanismes et rompront les équilibres
institutionnels. En réaction, des amendements constitutionnels sont
proposés par les parlementaires ou le gouvernement dès le début
des années cinquante. Pour la plupart vouées au cimetière des
bonnes volontés politiques, les modifications envisagées posent
néanmoins des jalons qui alimenteront la réflexion constituante en
1958.
A. La force des conventions constitutionnelles
Le droit constitutionnel écrit n'est que la face visible des rapports
entre les pouvoirs publics. La jurisprudence en affine la lecture,
rarement le défigure. Tout autres sont les effets des conventions
constitutionnelles définies par Pierre Avril comme « des règles non
écrites portant sur la manière dont les pouvoirs juridiques attribués
par la Constitution doivent être exercés, conformément aux principes
et convictions politiques reconnus » (Les conventions de la
Constitution, 1997).
L'investiture repose sur un mécanisme constitutionnel d'une
grande simplicité. Le président du Conseil, désigné par le président
de la République, sollicite immédiatement l'investiture parlementaire.
Il l'obtient à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée
nationale. L'investiture est personnelle pour favoriser l'émergence
d'un leader de la majorité législative. Encore faut-il que celle-ci soit
cohérente. Très vite, les députés revendiquent un droit de regard sur
la nomination des membres du gouvernement, œuvre d'un dosage
entre les différents clans d'une majorité provisoire et fragile. Le
président du Conseil fait alors connaître officieusement la
composition de son cabinet, transformant de fait l'investiture
personnelle en une investiture collective. Il accepte que s'ouvre un
débat sur la composition de son cabinet, autorise les parlementaires
à l'interpeller sur ce sujet. Le premier gouvernement Ramadier en
janvier 1947 puis tous les gouvernements qui lui succèdent se plient
à cette exigence politique, niant la lettre de la Constitution. Si le
président du Conseil ne parvient pas à réunir une majorité nette sur
son équipe en dépit d'une investiture personnelle, il remet sa
démission (M. Schumann 1948, J. Moch 1949 pour une voix
manquante, A. Queuille 1950...). Parfois, le chef de gouvernement et
les ministres sont investis par lassitude. La double investiture renaît
alors même que les constituants entendaient la bannir pour
stabiliser l'exécutif gouvernemental. Cette interprétation de la
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