Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 77
Les leçons de l'échec de la Constitution de 1946
Celle-ci est adoptée à la majorité absolue des députés qui ont voté
« pour ». Les députés n'ayant pas exprimé un vote pour la censure
sont réputés désapprouver la motion et sont comptabilisés dans les
« contre ». Selon l'article 49, alinéa 5, du projet « Gaillard », « si à
l'expiration du délai précité, aucune motion de censure n'a été
présentée, le président de l'Assemblée nationale constate, lors de
la première séance, que la confiance, accordée au gouvernement
en vertu de l'article 45, n'a pas été retirée et, le cas échéant, que le
texte sur lequel le gouvernement a engagé son existence est, en
conséquence, et selon les cas, adopté ou rejeté ». L'article 49,
alinéa 3, de la Constitution de 1958 est directement inspiré de cette
proposition. Mais cette dernière allait plus loin encore dans la
rationalisation de la procédure en s'inspirant de la motion de
censure constructive inscrite dans la loi fondamentale allemande
de 1949. En effet, la ou les motions de censure déposées doivent
être motivées par l'énoncé d'un nouveau programme alternatif de
gouvernement et l'indication du nom de celui de leurs signataires
dont la désignation comme futur président du Conseil est suggérée.
Quant au droit de dissolution, la nouveauté tient à ses titulaires et
aux conditions justifiant son déclenchement. Pour faire coïncider la
majorité gouvernementale et la majorité législative ou renforcer leur
cohésion, le chef de gouvernement, chef de la majorité législative, en
dispose discrétionnairement sous réserve d'une signature du
président de la République. Dans le cas d'une instabilité
gouvernementale persistante ou de l'impossible formation d'un
gouvernement, le chef de l'État dispose du droit de dissoudre la
première chambre pour rendre le peuple juge du conflit
institutionnel. L'article 12 de la Constitution ira beaucoup plus loin
dans l'affirmation du droit présidentiel en autorisant le chef de
l'État à dissoudre sans contraintes véritables.
II.
L'élaboration novatrice de la Constitution
Elle est réalisée en deux temps. D'une part, pour respecter les
formes légales, une loi constitutionnelle est votée. Puis, la légalité
formellement respectée, s'ouvre la phase de rédaction du projet de
loi constitutionnelle confiée à un groupe d'experts, en rupture avec la
tradition parlementaire qui remet cette responsabilité entre les
mains d'une assemblée constituante. Mais c'était trop demander
au général de Gaulle qui garde le souvenir de la constituante de
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