Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 90

Les Constitutions de la France

acte de candidature en dehors d'elles. Dans cette hypothèse,
la difficulté principale est de passer du statut de candidat à la
candidature à celui de candidat officiel, c'est-à-dire d'un citoyen
autorisé par le Conseil constitutionnel à concourir au scrutin
présidentiel dont les opérations sont soumises à son contrôle de
régularité et de sincérité (art. 59 C). Pour ce faire, le juge de l'élection
présidentielle s'assure du respect de nombreuses conditions
d'éligibilité, notamment le recueil de cinq cents présentations par des
citoyens habilités, tous élus.
2. L'intervention des citoyens « habilités » : les parrainages
Pour se présenter aux suffrages des Français, il ne suffit pas
d'être désigné par un parti. Rien n'interdit à un simple citoyen de se
présenter (C. Marchandise, A. Jardin par exemple en 2017). La
Constitution et la législation organique fixent des règles d'éligibilité
très strictes, sous contrôle du Conseil constitutionnel, afin que les
candidats soient pourvus d'une légitimité minimale. Pour l'éligibilité,
les textes requièrent depuis 2011 un âge minimum de 18 ans. Le
prétendant à la magistrature suprême doit jouir de ses droits civils
et politiques, confirmer son consentement et surtout passer par un
mode de sélection connu sous le nom de « système de parrainage ».
Là est l'essentiel. Il nécessite de disposer concrètement d'un soutien
significatif de « citoyens habilités » (Cons. const. nº 2016-579 DC),
essentiellement des élus locaux représentant les différents niveaux
territoriaux et, pour la plupart, affiliés à une formation politique
(art. 3, loi nº 62-1292 du 6 novembre 1962). À la suite des
observations en 1974 du Conseil constitutionnel, juge de l'élection,
le filtrage est porté de 100 à 500 signatures en 1976 pour empêcher
que des candidatures de pur témoignage ne viennent perturber
l'élection (comme celles de M. Barbu en 1965, L. Ducatel en 1969 ou
G. Héraud en 1974) et parce que l'élection de 1974 avec 12 candidats
présents au premier tour a fait craindre une dérive inflationniste. À
partir de l'élection de 1981, les parrainages doivent parvenir d'au
moins 30 départements ou territoires d'outre-mer sans que plus
d'un dixième des paraphes proviennent d'un même département.
Près de 46 000 élus sont ainsi habilités à présenter un candidat.
Cette contrainte garantit l'audience nationale du candidat et évite la
prolifération de candidatures fantaisistes ou présentées comme
telles. Mais le nouveau système connaît aussi ses limites à partir du
moment où les mouvements politiques s'effritent et que les partis se
multiplient. En 2002, on recense 35 candidats à la candidature ou
« pré-candidats » et 16 candidats retenus par le Conseil

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