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AURÉLIE CAPPELLO
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responsabilité en cascade, d'une part, (I) et celle des prestataires techniques,
d'autre part (II).
I − L'ADAPTATION DU RÉGIME
DE RESPONSABILITÉ EN CASCADE
L'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 met en place un régime de responsabilité en cascade. Lorsque des crimes ou des délits sont commis par la voie
de la presse, sont responsables, dans cet ordre : les directeurs de publication
ou les éditeurs, à défaut les auteurs, à défaut les imprimeurs, et à défaut les
vendeurs, distributeurs et afficheurs. Ce régime s'est évidemment révélé
être parfaitement inadapté au support Internet. Il a donc été aménagé par la
loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique. Néanmoins,
deux difficultés subsistent : l'une est relative à l'identification des personnes
concernées par le régime de responsabilité en cascade (A), l'autre est relative
aux obstacles à la mise en cause de ces personnes (B).
A. La difficile identification des personnes concernées
Le régime de responsabilité en cascade propre au support Internet est
exposé aux articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 19824. Comme en
matière de presse écrite, « tout service de communication au public par
voie électronique est tenu d'avoir un directeur de publication ». Mais, cette
fois, les personnes pouvant être poursuivies comme auteur principal sont,
dans cet ordre, le directeur de publication, à défaut, l'auteur, et, à défaut, le
producteur. Comme en matière de presse écrite, l'auteur peut être poursuivi
comme complice dans l'hypothèse où le directeur de publication serait
considéré comme auteur principal. Bien que propre au support Internet,
ce régime n'est pas sans soulever de questions.
Alors que les notions utilisées n'ont a priori rien d'évident, la loi n'en
donne aucune définition. Qui est le directeur de publication sur Internet ?
Qui est le producteur sur Internet ? L'auteur est celui qui a écrit le message,
mais qu'en est-il des deux autres personnes ? En pratique, il est difficile de
savoir qui, concrètement, est responsable. Cette incertitude semble d'ailleurs encore renforcée par les mentions du site officiel de l'administration
4. Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, JORF du 30 juillet 1982, p. 2422. Les articles 93-2 et 3 ont été modifiés par la loi du 21 juin 2004 pour la
confiance en l'économie numérique afin de prévoir des règles propres au support Internet.
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