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NOUREDDINE BENSOUDA
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afin de soutenir la croissance économique et permettre la réalisation des
objectifs de développement durable.
Pour leur part, les médias jouent un rôle déterminant, en tant que source
d'information des citoyens sur les enjeux et les débats qui entourent souvent
la préparation, l'adoption et l'exécution des lois de finances. L'objectif est
d'impliquer davantage les citoyens dans les choix des politiques publiques.
De son côté, la société civile, qui s'est vue accorder un rôle essentiel dans
la Constitution marocaine de 2011, représente dans beaucoup de pays une
des « nouvelles formes de participation politique directe "par le bas",
rendues [...] d'autant plus nécessaires par la crise de la démocratie »6 et la
libéralisation de l'économie.
S'il est clair que l'État ne peut exister sans finances publiques, à l'ère de
la mondialisation et du numérique, une bonne gouvernance et un meilleur
équilibre entre les pouvoirs représentent des conditions nécessaires pour
faire des finances publiques un levier pour le développement économique
et social.
Afin d'examiner les enjeux liés aux relations qui existent entre les
pouvoirs politiques et les finances publiques de manière générale et particulièrement au Maroc, le présent rapport introductif s'articulera autour
de trois axes :
- une apparente prééminence du pouvoir législatif dans le domaine des
finances publiques (I) ;
- une réelle prédominance du pouvoir exécutif en matière de finances
publiques (II) ;
- une nécessité de renforcement du droit de la comptabilité publique et
du rôle de la Cour des comptes (III).
I - UNE APPARENTE PRÉÉMINENCE
DU POUVOIR LÉGISLATIF
DANS LE DOMAINE DES FINANCES PUBLIQUES
Le budget de l'État constitue « une véritable déclaration des objectifs en
matière budgétaire, financière et économique. Il opère la meilleure synthèse
entre les besoins de la nation et les ressources disponibles »7.
6. R. Laudani, « Aux origines de la société civile », Le Monde diplomatique 2012, p. VI
et VII.
7. A. B. Johnsson, Avant-propos des actes du séminaire régional pour les Parlements
francophones d'Afrique sur « Le Parlement et le processus budgétaire, notamment dans
une perspective d'équité entre hommes et femmes », Bamako, 1-3 nov. 2001, p. 3.
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