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RAPPORT INTRODUCTIF
À ce propos, Michel Bouvier avait bien illustré cette prédominance de
l'exécutif : « Cette défaillance du contrôle parlementaire sur le terrain du
contrôle budgétaire n'est ni conjoncturelle, ni sectorielle en ce sens qu'elle
ne se rencontre pas seulement dans le domaine financier. Elle est l'une
des illustrations de la faiblesse générale qui est celle du Parlement dans la
pratique et, pour ce qui concerne le domaine budgétaire et financier, le
résultat d'un processus d'ensemble dans lequel le système de décision est
totalement centralisé sans que généralement le Parlement soit à un moment
ou un autre associé aux choix »38.
Au Canada39 également, l'expérience en matière de contrôle parlementaire permet de relever que « la capacité du Parlement d'exercer ce rôle
présente des difficultés :
- les documents et informations utiles sont assez complexes et parfois
difficiles à comprendre ;
- il est difficile de suivre les dépenses depuis leur annonce dans le budget
et leur approbation dans le budget des dépenses jusqu'au décaissement
attesté dans les comptes publics ;
- l'information sur les dépenses est largement présentée en bloc plutôt
que dans le détail ;
- il n'y a pas de processus systématique d'examen des dépenses fiscales
[...] ;
- l'information sur le rendement ne présente pas toujours un portrait
équilibré de la situation et ne permet pas toujours d'attribuer clairement
des résultats donnés à des programmes gouvernementaux particuliers ;
- les parlementaires ont peu de raisons de procéder à un examen rigoureux
des dépenses ».
La situation se retrouve donc aussi bien dans les démocraties naissantes
que dans celles plus établies, d'où la nécessité de renforcer le droit de la
comptabilité publique et le rôle de la Cour des comptes en vue d'un rééquilibrage des pouvoirs budgétaires entre le législatif et l'exécutif.
38. Ministère des Affaires étrangères français, étude sous la direction de Michel Bouvier,
« La gestion de la dépense publique dans les pays de l'Afrique francophone subsaharienne »,
avr. 2004, 398 p., p. 231.
39. A. Smith, « Le cycle financier parlementaire », Bibliothèque du Parlement, publication
n° 2015-41-F du 21 juill. 2015, 27 p., p. 22.
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