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RAPPORT INTRODUCTIF

soit 12 % du PIB ; celles gérées par l'Administration des douanes et impôts
indirects ont enregistré une baisse, passant de 7,7 % du PIB à 6,6 % durant
la même période.
Recettes
fiscales
Recettes fiscales (en
% du PIB)

en % du PIB

15,4

9,4

9,7

9,8

8,8

8,5

7,7

10,1

7,5

11,2

8

12,1

7,7

12,9

13,0

7,9

8

7,3

11,9

12,3

7,7

7,7

13,2

7,6

12,4

12,1

12

7

6,9

6,6

09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15

08

20

07

20

06

20

20

05

04

20

03

20

02

20

20

20

01

DGI
ADII

Les recettes fiscales ne tiennent pas compte de la part des collectivités territoriales
dans le produit de la TVA (30 %) et de la part des régions dans le produit de l'IS
(1 %) et de l'IR (1 %).

En zoomant un peu plus, on constate que les recettes de l'impôt sur les
sociétés ont évolué comme le montre le graphique suivant :

46,3
42,4
30

35,1

43,2
39,4

41,5

24,2

14
20

44

45

41,3

40,4

20
15

50
45
40
35
30
25
19,4
20
14,5
15
11,7
15,8
7,3
12,9
10
5,4 5,2
5 2,8 2,3
0

% 198
7
% 198
38 1 8
% 99
36 1 3
% 99
4
35 1
% 996
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
30
% 20 0
9
20
10
20
11
20
12
20
13

Recettes de l'IS en MMDH

Recettes en MMDH et taux normal de l'impôt sur les sociétés

Taux normal de l'impôt sur les sociétés

l'application, à partir de la loi de finances 2010, des droits d'enregistrement aux opérations
de cession d'actions des sociétés non cotées en Bourse ; montant pris en charge au niveau
du chapitre des charges communes de fonctionnement du budget général.



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