Bibliothèque de droit public - Tome 296 - Office du juge administratif et questions préjudicielles - 17
INTRODUCTION
1. « Il y a dans l'océan beaucoup plus de sardines que de cœlacanthes ; mais l'étude
du cœlacanthe apporte beaucoup plus à la science que celle de la sardine »1. En outre, le
Président Braibant a, il est vrai, soutenu qu'un « juriste s'intéressant aux questions préjudicielles serait tout à fait comparable au zoologiste limitant ses recherches au seul cœlacanthe »2. Toutefois, « même si [la question préjudicielle] ne joue que dans un nombre
limité de cas, il faut néanmoins connaître les motifs et les règles de cette mécanique »3,
dans la mesure où elle va, fondamentalement, suspendre le déroulement du procès
administratif. Dans ces conditions, ce sujet « semble mériter »4 toute notre attention.
2. L'objet central de cette thèse ne portera toutefois ni sur les questions préjudicielles en elles-mêmes, ni sur l'office du juge en lui-même, mais consistera davantage à analyser la pratique des questions préjudicielles au regard de l'office du juge
administratif. C'est, plus précisément, la situation de juge administratif a quo qui
constituera le cœur de notre étude. Ainsi, nous tacherons de répondre à la question
de savoir quelles sont les spécificités et les incidences de la situation de juge a quo.
3. Afin de mener à bien notre étude, nous préciserons tout d'abord quel en est
l'objet (section I). Nous exposerons ensuite nos choix méthodologiques (section II)
avant de mettre en évidence les éléments de problématique (section III).
SECTION I
OBJET DE L'ÉTUDE
4. Afin de cerner l'objet de notre étude, il est nécessaire de définir les notions
dont il se compose (§ 1). Il conviendra ensuite de justifier le point de vue retenu,
celui du juge administratif en situation de juge a quo (§ 2).
§ 1. DÉFINITIONS DES NOTIONS
5. La spécificité du vocabulaire juridique est une constante souvent rappelée5. « Afin d'éviter ce piège à double détente qu'est l'approximation sémantique »6,
1. J. Rivero, « Préface à la thèse de D. Bardonnet », in Le Tribunal des conflits, juge du fond,
Paris, LGDJ, 1959, p. VII.
2. On doit cette remarque à Braibant. V. J.-F. Flauss, Les questions préjudicielles et le principe de
la séparation des autorités administrative et judiciaire, thèse dact., Strasbourg, 1976, p. 3.
3. G. Braibant et B. Stirn, Le droit administratif français, 7e éd., Paris, Presse de Sciences po,
Dalloz, 2005, p. 526-527.
4. G. Berkeley, « Préface », in Principes de la connaissance humaine, Paris, Flammarion, 1991, p. 37.
5. H. Batiffol, « Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique », in Mélanges dédiés à
Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales, 1978, p. 35 et s.
6. A. Rouyère, Recherche sur la dérogation en droit public, thèse dact., Bordeaux, 1993, p. 2.
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 296 - Office du juge administratif et questions préjudicielles
Bibliothèque de droit public - Tome 296 - Office du juge administratif et questions préjudicielles - 1
Bibliothèque de droit public - Tome 296 - Office du juge administratif et questions préjudicielles - 2
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Bibliothèque de droit public - Tome 296 - Office du juge administratif et questions préjudicielles - 5
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