TABLE DES MATIÈRES 647 SECONDE PARTIE LA MISE EN ŒUVRE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES ET L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF AU PRINCIPAL TITRE I : L'IMPACT DE LA DÉCISION DE RENVOI SUR L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF AU PRINCIPAL.................................................... 331 Chapitre I. Le maintien des pouvoirs du juge au principal sur la question préjudicielle ................................................................................................. 333 Section I. L'aménagement de la question préjudicielle ............................... 334 § 1. L'aménagement du point de vue des délais de saisine du juge ad quem .... A. Des pouvoirs limités dans les procédures préjudicielles de « juge à juge » ...................................................................... 1. Une marge de manœuvre possible dans la procédure de renvoi à la Cour de justice ............................................... 2. Une marge de manœuvre restreinte dans la procédure de renvoi au Conseil constitutionnel ..................................... B. Des pouvoirs importants dans la procédure de la question préjudicielle au juge judiciaire................................................... 1. Le principe d'une fixation juridictionnelle : une pratique généralisée ........................................................ 2. La faible portée du délai fixé ............................................ 334 335 336 338 340 341 346 § 2. L'aménagement du point de vue de la détermination du juge ad quem... A. Vers une absence d'indication du juge ad quem compétent..... 1. Le mouvement tendant à s'abstenir de désigner le juge ad quem compétent ............................................................... 2. Les explications à cette absence d'indication .................... B. Le pouvoir actuel de désigner le juge ad quem compétent.... 351 353 355 Section II. Le sort de la question préjudicielle ........................................... 356 § 1. La perte du caractère « préjudiciel » de la question .......................... A. Une perte provoquée par les parties .................................... 1. L'appel contre l'acte de sursis à statuer............................. 2. Le pourvoi en cassation contre l'acte de sursis à statuer ..... B. Une perte décidée par le juge administratif .......................... 1. Le changement d'appréciation porté sur le moyen « préjudiciel » ....................................................................... 2. La possibilité de régler le litige au principal en utilisant un autre moyen ..................................................................... 357 360 362 370 376 § 2. L'utilisation par le juge d'une autre décision à disposition pour résoudre la question préjudicielle .................................................... A. Le cadre de la problématique............................................... B. État de la jurisprudence administrative ................................ 1. Le refus apparent d'utiliser une décision du juge judiciaire rendue dans le cadre d'une autre instance............. 2. L'acceptation d'utiliser une décision du juge judiciaire rendue dans le cadre d'une autre instance ............................ 351 351 377 379 381 381 381 381 382