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L'UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE MARCHÉ EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

843. Si l'élaboration de la technique de marché repose sur une intervention
publique « descendante », organisée au niveau international et relayée aux niveaux
régionaux, nationaux et locaux, cette forme d'intervention publique n'implique
pas pour autant une régression du rôle de la puissance publique étatique6. La mise
en œuvre de la technique de marché suppose davantage une intervention publique
« ascendante ». À un tel niveau, l'intervention publique internationale est nécessaire, mais insuffisante.

6. J.-B. AUBY, La globalisation, le droit et l'État, op. cit., p. 142.



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