Hors collection - Droit de l'enseignement supérieur - 398

378 Les étudiants
ces représentants étudiants (au nombre de dix titulaires et dix suppléants) par le
conseil d'administration, mais de procéder à leur élection selon les modalités
suivantes  : « Ces étudiants sont choisis à l'issue d'un scrutin de liste à un tour
à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir
selon la règle du plus fort reste, sans panachage. / Les listes incomplètes sont
recevables si elles comportent au moins cinq candidats. / Sont électeurs et éli‑
gibles les étudiants régulièrement inscrits en formation qualifiante et en formation
personnelle » au service des sports.
1113‑1119. Réservés



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