Cours - Droit des biens - 1re - 312

DROIT DES BIENS

grevant l'immeuble sera l'assurance du paiement futur de l'obligation402. L'inaliénabilité est
certes délicate à admettre lorsque le droit de référence s'exerce dans une perspective de
mouvement403, mais l'objectif peut être soutenu quand il s'agit d'assurer la pérennité de
l'entreprise. La rapidité des affaires n'est pas inconciliable avec la sécurité !

II. Les caractères du droit de propriété
481 Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel. Partant de l'idée que
le droit de propriété est souverain, on lui reconnaît habituellement ces trois caractères
distinctifs. Il n'est pas nécessaire de revenir sur le premier de ces trois qualificatifs404.

A. Le caractère exclusif du droit de propriété
Ce caractère est, selon Pothier, « de l'essence de ce droit »405. La propriété est le
droit « par lequel une chose nous appartient privativement à tous autres ». Le propriétaire
est donc seul titulaire des prérogatives que le droit lui reconnaît sur la chose. Deux ou
plusieurs personnes peuvent certes avoir une part du droit de propriété sur une même
chose406, mais elles ne peuvent avoir en même temps le même droit absolu de propriété
sur elle407.
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483 Un droit d'exclusion. L'exclusivité du droit renvoie à l'image d'une personne qui peut
écarter toutes les autres du bien considéré. L'expression caractérise son effet :
l'exclusion408. Ceci évoque de célèbres formules, parfois positives (« seul maître à bord
après Dieu »), parfois négatives (« la propriété, c'est le vol »409). Dans tous les cas, la
propriété confère un monopole.

B. Le caractère perpétuel du droit de propriété410
Approche spirituelle. L'Ancien Testament impose une année de repos pour la terre411.
C'est l'origine de l'expression « année sabbatique ». Ce faisant, est signifiée à l'homme la
dépendance dans laquelle se trouve la créature vis-à-vis de son Créateur. Pendant cette
année, c'est le don de Dieu qui assurera la survivance du groupe412. Il s'ensuit assez naturellement que le Seigneur réaffirme sa propriété : « La terre aussi ne se vendra point à
perpétuité, parce qu'elle est à moi, et que vous y êtes comme des étrangers à qui je la
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402. Y. CHAPUT, « Les sûretés négatives », Ann. Univers. Clermont-Ferrand, 1974, nº 11, p. 170.
403. Y. GUYON, « L'inaliénabilité en droit commercial », in Études A. Sayag, Droit et vie des affaires, préf. J.-D. Bredin, Litec, 1997,
p. 267.
404. V. supra, nos 409 et s.
405. Œuvres, par Dupin, p. 114 et 119.
406. Et notamment dans le cas de la copropriété. Sur les propriétés collectives, v. infra, nº 617 et s.
407. DE VAREILLES-SOMMIÈRES, « La définition et la notion juridique de la propriété », RTD civ. 1905. 443, nos 52 et s.
408. A.-M. PATAULT, in Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland et S. Rials, PUF, Quadrige, 2003, Vo Propriété.
409. P.-J. PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété ? Garnier-Flammarion, 1966.
410. C. POURQUIER, Propriété et perpétuité : essai sur la durée du droit de propriété, préf. Ch. Atias, PUAM, 2000.
411. Lévitique, 26, 5.
412. Lv, 26, 21.

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