TEST D'ÉVALUATION CHAPITRE 1 Approche du droit des biens et catégorie des immeubles Répondez par Vrai ou par Faux aux affirmations suivantes 1. Le propriétaire d'une chose peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien. 2. Les canalisations de chauffage qui courent dans les murs d'une maison sont des immeubles par nature. 3. Il n'existe de droit réel que ceux prévus par le Code civil (à l'article 543). 4. Un livre numérique n'est pas complètement soumis au régime juridique des livres. 5. La prise de vue de l'image d'une personne aux fins de diffusion, négociée en espèces sonnantes et trébuchantes par ladite personne, fait de son droit un droit réel. 6. L'attache matérielle d'un bien meuble à un immeuble par nature n'est pas la seule façon de concevoir une immobilisation par destination. 7. Le droit de suite signifie que la personne propriétaire d'un bien, l'est aussi sur tout ce qui s'attache accessoirement à ce bien. 8. Un quasi-usufruit ne laisse subsister du droit d'usufruit, que le droit d'user de la chose. 9. Une pomme accrochée à un arbre est un immeuble. 10. Un bail ne peut jamais être approché comme un droit réel. 11. Un meuble, même sur mesure, ne devient un immeuble que si l'intention de son propriétaire à cet égard est certaine et donc, matérialisée. 12. Le fait d'enlever les roues d'une caravanne ne change pas sa qualification mobilière. 13. Un objet n'est immeuble par destination en raison d'une attache à perpétuelle demeure, que s'il est solidement ancré à l'immeuble par nature considéré. 14. Lorsqu'une personne construit chez autrui, l'immeuble érigé devient un meuble par anticipation. 89