Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 16

ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

satisfaire à la fois les tenants d'une approche fonctionnaliste, corporatiste et pluraliste7. La société civile serait ainsi une composante essentielle d'un nouveau partenariat mondial, permettant la mise en place d'un nouveau « leadership »8 :
« gouvernements, société civile et secteur privé, travaillant ensemble pour le bien
collectif du monde entier »9. Elles constitueraient également une force permettant
l'avènement d'un « droit de l'humanité »10.
3. Pourtant, des voix s'élèvent également pour interroger ce nouveau pouvoir. Les exemples sont nombreux de situations où le rôle des ONG sur la scène
internationale est remis en question. Au-delà des cas extrêmes d'actions manifestement illégales menées par des ONG douteuses11, certains de ces excès conduisent
à des réflexions sur les ONG internationales dans leur ensemble : l'atteinte à un
site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO par une ONG de protection de
l'environnement12, l'institutionnalisation d'actes de corruption par des
ONG financées par des États13, la capacité des ONG humanitaires à faire perdurer un conflit en fournissant des ressources à la population civile, sans pouvoir en
croissantes des acteurs non étatiques renforcent la démocratie et redéfinissent le multilatéralisme.
Les organisations de la société civile sont aussi les grands moteurs de certaines des initiatives les
plus novatrices qui visent à lutter contre des menaces de portée mondiale qui se profilent à
l'horizon. »
7. WILLETTS (P), « The Cardoso Report on the UN and Civil Society : Functionalism, Global
Corporatism, or Global Democracy ? », Global Governance, 2006, vol. 12, n° 3, pp. 305-324, p. 306 :
« There are three normative arguments for enhancing NGO participation in policymaking : the
functionalist appeal for the use of expertise ; the corporatist desire to involve the affected interests ;
and the pluralist belief in democratic policymaking. »
8. Ban Ki-moon, Allocution prononcée lors de la séance plénière du Forum économique
mondial, 29 janvier 2009, Davos, Suisse.
9. Ibid.
10. FALK (R.), « The World Order Between Interstate Law and the Law of Humanity : The
Role of Civil Society Institutions », International Legal Theory, 1995, vol. 1, pp. 14-22. Les ONG de
développement semblent particulièrement à même de parvenir à cela, selon le Professeur Falk :
« Transnational social forces provide the only vehicle for the promotion of the law of humanity, a
normative focus that is animated by humane sustainable development for all peoples, North and
South, and seeks to structure such commitments by way of humane geogovernance (that is, governance
protective of the earth and its peoples that is democratically constituted, both in relation to
participation and accountability, and that is responsive to the needs of the poorest 20% and of those
most vulnerable, e.g. indigenous peoples). » (Ibid., p. 17).
11. Le cas le plus récent est celui de l'Arche de Zoé, impliquée dans un trafic d'enfants au Tchad
(SALVAGE-GEREST (P.), « Arche de Zoé : l'étrange habillage "juridique" d'une opération
"humanitaire" », Recueil Dalloz, 2008, pp. 1422-1424). Ce cas n'est pas isolé, comme en témoigne
l'étude publiée par UNICEF concernant les orphelinats, notamment ceux mis en place par des ONG,
au Cambodge : UNICEF, Residential care in Cambodia, disponible sur http://www.unicef.org/
cambodia/Fact_sheet_-_residential_care_Cambodia.pdf (consulté le 1er avril 2015). Cependant, ils
demandent davantage une réflexion sur la responsabilité pénale des ONG et la coopération pénale
entre États qu'une réelle remise en cause de la place qu'occupent les ONG au niveau global. Nous ne
nous intéresserons donc pas ici à ces cas, au demeurant exceptionnels.
12. Ainsi, l'ONG Greenpeace a soulevé des protestations de la population et du gouvernement
péruviens après avoir inscrit des messages autour des lignes de Nazca en décembre 2014 (http://www.
liberation.fr/culture/2014/12/22/greenpeace-gribouille-des-vestiges-indiens_1168970 et www.lemonde.
fr/sciences/article/2014/12/15/un-colibri-victime-de-greenpeace_4540840_1650684.html consultés le
1er avril 2015).
13. Voir notamment un scandale récent et de grande envergure en Syrie : https://oig.usaid.gov/
sites/default/files/statement_05062016_usaid_oig_syria_aid.pdf,
https://www.irinnews.org/
news/2016/05/09/us-probe-turkey-syria-aid-corruption-deepen et http://www.independent.ie/irishnews/news/goal-staff-removed-from-duty-after-us-aid-inquiry-34696957.html (consultés le 5 juin
2016).

http://www.unicef.org/ http://www http://www.liberation.fr/culture/2014/12/22/greenpeace-gribouille-des-vestiges-indiens_1168970 http://www.lemonde https://oig.usaid.gov/ https://www.irinnews.org/ http://www.independent.ie/irish

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