Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 185

DES INITIATIVES MULTIPLES ÉNONçANT DES PRINCIPES SIMILAIRES

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Sphère27. Les standards constituent alors un outil d'auto-évaluation, une référence qui permet à l'ONG de savoir ce qui est habituellement attendu d'elle.
431. D'autre part, les standards peuvent mesurer l'accomplissement des engagements sur une échelle de valeurs et donner alors lieu à une certification de l'ONG à
partir d'un certain score, comme dans le cadre du Partenariat pour la redevabilité
humanitaire. Cela peut également conduire à une notation ou un classement des
ONG participantes. Aucun mécanisme volontaire initié par les ONG ne met en
place ce genre de système, ce qui est aisément compréhensible : il est risqué pour une
ONG de s'engager dans un processus de notation qui pourrait avoir un effet négatif
sur son image et sa capacité à récolter des fonds. Cependant, de nombreuses organisations, elles-mêmes non-gouvernementales mais qui ne mettent pas en œuvre de
projets humanitaires ou de développement, ont mis en place ce type de classement,
dans un but affiché de transparence à destination des bailleurs privés28.
432. Gradation des engagements et contrainte. La gradation des engagements
ne doit pas être conçue de manière linéaire. Différents éléments (guides, déclarations de principes et indicateurs) peuvent en effet être combinés afin de donner un
outil complet aux ONG qui veulent s'engager dans une démarche de qualité ou
d'efficacité.
433. De plus, le degré d'engagement n'implique pas automatiquement un
degré de contrainte équivalent. En effet, un engagement par le biais d'indicateurs
précis ne contraindra l'ONG que de manière très limitée s'il n'est pas accompagné
d'un mécanisme extérieur de mesure de ces indicateurs. Il s'agit donc, pour compléter l'analyse, d'étudier les mécanismes de contrainte s'imposant aux ONG
lorsqu'elles s'engagent à respecter une norme.

§ 2. DES MÉCANISMES DE CONTRAINTE DIFFÉRENCIÉS
434. L'efficacité du contrôle du respect des normes privées dépendra en premier lieu de la capacité à définir strictement ce qu'impliquent ces normes, et donc
de leur précision. Cependant, indépendamment de cette caractéristique intrinsèque des normes, les initiatives privées ont peu à peu développé des mécanismes
de contrainte multiples, à la fois pour contrôler le respect des normes (A) et pour
sanctionner l'éventuel non-respect (B).
A. CONTRôLE DU RESPECT
435. Absence de contrôle. Avant de s'intéresser aux différentes modalités permettant de contrôler le respect des ONG, il convient de préciser que de nombreuses initiatives privées ne mentionnent aucun contrôle29. L'ONG pourra signer
27. Le standard Sphère a été construit dans une optique de construction de capacité : toute
ONG voulant mettre en place un projet pouvait s'y référer afin de connaître ce qui est communément
admis comme le service minimum à offrir au bénéficiaire. Le standard peut également permettre aux
ONG de réagir aux critiques sur la qualité de leur aide. Cependant, aucune entité extérieure ne
contrôle le respect ou non du standard.
28. C'est le cas par exemple de Charity Navigator aux États-Unis (http://www.charitynavigator.
org). Voir également infra, Partie III, Titre II, Chapitre 2.
29. LINGAN (J.) et al., « Responding to NGO Development Effectiveness Initiatives »,
op. cit., p. 11 : « Perhaps more problematic is the fact that self-regulatory initiatives frequently lack

http://www.charitynavigator

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