Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 207

LA VALEUR AJOUTÉE DES PRINCIPES D'ISTANBUL

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Consultatif sur la Société Civile (GC-SC)17. Ces consultations ont impliqué 450
à 500 participants, venant de 80 pays différents, dont 60 pays en développement18.
C'est au cours de ces consultations que se sont construits les messages clés que les
ONG ont ensuite formulés à Accra : les ONG sont des acteurs du développement
à part entière, dont la diversité est un élément clé, et leurs missions ne se limitent
pas à la fourniture d'aide au développement. De ce fait, l'efficacité de l'aide des
ONG ne peut répondre aux mêmes principes que ceux définis par les États. Pour
autant, les ONG sont des acteurs importants qui gèrent des ressources financières
considérables : elles ont donc la responsabilité de s'assurer que leur action en
terme de développement est efficace19.
502. Au terme de ces consultations, un Forum international s'est tenu en
février 2008 à Gatineau, réunissant cette fois des États bailleurs et récipiendaires
ainsi que des ONG du Nord et du Sud. C'est au cours de ce forum que la décision
de commencer un processus réellement indépendant a pris forme20. Il est intéressant de noter que cette décision ne fut pas réellement prise pendant le forum, mais
plutôt au sein d'une rencontre à sa marge, organisé par CONCORD et à laquelle
seule deux participants représentaient des acteurs du Sud21.
503. Une réunion exploratoire eut lieu en juin 2008 à Paris, afin de mettre en
place les bases de ces principes et les jalons de ce processus indépendant. Environ
80 représentants d'ONG et de réseaux d'ONG y ont participé22. La décision fut
alors prise d'initier un processus extrêmement participatif, ouvert à toutes les
ONG, afin de dessiner des principes qui correspondent à toutes : ils devaient
constituer la vision commune des ONG dans leur ensemble. Afin de coller au plus
près à la réalité des ONG, le processus devait également prendre place selon un
processus ascendant : ce sont les consultations régionales et nationales qui permettront de définir des principes globaux23.
504. Consultations concernant la formulation des principes propres aux
ONG. Trouver des principes communs à toutes les ONG, tout en reconnaissant le
caractère multidimensionnel et divers de cette catégorie d'acteurs, n'est pas chose
facile. Avant même de prendre réellement la décision d'adopter des principes
propres, les consultations régionales avaient conduit à discuter de certains principes pouvant constituer la base de l'efficacité de l'aide des ONG. À Bruxelles, en
octobre 2007, une rencontre régionale entre ONG du Nord avait ainsi dessiné les
17. Asie de l'Est, du Nord, Asie centrale et Pacifique (Hanoi, 9-12 octobre 2007) ; Asie du Sud
et Asie de l'Ouest (Katmandou, 29 Octobre - 1er Novembre 2007) ; Afrique de l'Est et du Sud (Lusaka,
16-19 octobre 2007), Afrique centrale et Afrique de l'Ouest, Maghreb (Cotonou, 22-25 octobre 2007) ;
Amérique latine et Caraïbes (Managua, 29-31 octobre 2007) ; OSC du Nord (Bruxelles, 15-16 octobre
2007) ; Dialogue entre OSC du Nord et du Sud (Nairobi, 15-16 Novembre 2007).
18. GROUPE CONSULTATIF SUR LA SOCIÉTÉ CIVILE ET L'EFFICACITÉ DE L'AIDE,
« Civil Society and Aid Effectiveness. A Synthesis of Advisory Group Regional Consultations and
Related Processes, January - December 2007 », op. cit., p. 25.
19. Ibid., p. 18.
20. Supra, Partie I, Titre I, Chapitre 1.
21. CONCORD, « CSO Effectiveness in Development Cooperation. Minutes of the informal
side-meeting during the International Conference on Civil Society and Aid Effectiveness, Ottawa, 6
February 2008 » (disponible sur le site du Forum Ouvert : http://cso-effectiveness.org/IMG/pdf/
Minutes_Ottawa_Side_Meeting.pdf consulté le 28 octobre 2014).
22. Idem, « Exploratory Meeting on the Effectiveness of Civil Society Organisations Organised
under the auspices of the preliminary Global Facilitation Group. Meeting Report », op. cit., p. 8.
23. Ibid.

http://www.cso-effectiveness.org/IMG/pdf/

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