Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 209

LA VALEUR AJOUTÉE DES PRINCIPES D'ISTANBUL

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ainsi été organisées, par les plateformes d'ONG existantes, entre 2009 et 2010.
Leurs résultats ont ensuite été consolidés par ces mêmes plateformes dans cinq
rapports régionaux. Une fois envoyés aux pays dans lesquels s'étaient déroulées
des consultations nationales, ces rapports régionaux ont été discutés au sein d'une
rencontre régionale. Il faut noter que ces consultations n'ont en réalité pas toutes
servi à formuler les principes d'efficacité de l'aide. En effet, certaines ont pris
place après l'adoption des principes et ont donc réfléchi davantage à leur mise en
œuvre28. Enfin, il convient de remarquer que le choix de laisser le soin aux plateformes nationales et régionales d'organiser les différentes consultations a pu
conduire à l'exclusion de fait de certaines ONG, pour des questions de politique
interne notamment29.
506. Assemblée générale de 2010 : l'adoption des Principes d'Istanbul. L'objectif de la première assemblée générale du Forum Ouvert était simplement de
discuter, sur la base des consultations nationales et régionales, de principes qui
pourraient encore être susceptibles de discussions et d'améliorations, jusqu'à la
deuxième Assemblée Générale en 201130. Les ONG souhaitaient en effet disposer
d'un cadre d'efficacité finalisé avant le Forum de Haut Niveau de Busan, et ainsi
de montrer aux États leurs progrès effectués en matière d'efficacité de l'aide. L'assemblée générale a réuni 192 participants, dont 134 appartenaient aux ONG nationales. Un projet de principe, basé sur les résultats des consultations, a été présenté
puis discuté en petits groupes. Le lendemain, une nouvelle version fut présentée,
et adoptée à l'unanimité31.
B. UNE OUVERTURE IMPORTANTE
DANS L'APPLICATION DES PRINCIPES
507. Assemblée générale de 2011 : l'adoption du Cadre de Siem Reap. Une fois
les Principes d'Istanbul adoptés, il a paru nécessaire de les rendre plus opérationnels
par des lignes directrices détaillant, pour chacun, les implications pour les ONG souhaitant les appliquer. Les objectifs de cette deuxième assemblée générale concernant
l'efficacité de l'aide des OSC étaient de « discuter, analyser et obtenir l'approbation
finale du Cadre International pour l'Efficacité du Développement des OSC/ONG,
en élaborant les directives, mécanismes d'application et indicateurs ainsi que les
recommandations pour un environnement propice sur la base des consultations et des
consensus dégagés du processus de consultations du Forum »32.
508. Pour cet exercice également, l'ouverture a été un principe directeur, avec
200 participants, venant de 70 pays différents. Comme pour l'adoption des Principes d'Istanbul, une version du cadre, y compris les lignes directrices, fut discutée
en petits groupes, des commentaires furent faits et une version améliorée du cadre
fut présentée le jour suivant. Cette présentation a donné lieu à des commentaires et
remarques. Au terme de la discussion, il a pourtant été demandé aux participants
28. C'est le cas de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Suède, du Japon, du
Laos, de la Palestine, du Brésil, de la Colombie et de la République dominicaine.
29. Entretiens avec M. Tomlison et Mme Lingan, précités.
30. FORUM OUVERT, « First Global Assembly Information Sheet », 2010, p. 2.
31. Idem, « Rapport final de l'Assemblée mondiale 2010. 28 - 30 septembre 2010, Istanbul,
Turquie », janvier 2011, p. 22.
32. Site du Forum Ouvert : http://cso-effectiveness.org/assemblee-mondiale-2011,123 (consulté
le 28 octobre 2014), souligné dans le document original.

http://www.cso-effectiveness.org/assemblee-mondiale-2011,123

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