Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 221

Partie III

LES ONG EN COMPLÉMENT
DU CADRE INTERNATIONAL

539. Les États et les ONG ont respectivement mis en place des mécanismes
leur permettant de rendre des comptes concernant l'efficacité de leur aide. Ce sont
des démarches parallèles mais poursuivant le même objectif et qui sont le fruit d'un
dialogue constant entre ONG et États. Les ONG et les États ayant de plus des liens
juridiques et financiers forts, il est nécessaire, après avoir étudié leur autonomie, de
s'intéresser aux rapports entre ces deux corpus1. Il semble que ceux-ci puissent
s'analyser sous l'angle de leur complémentarité c'est-à-dire de leur capacité à s'ajouter ou se rattacher afin de constituer un tout complet2. On peut ainsi imaginer un
cercle vertueux visant à une aide plus efficace, les ONG contribuant à une régulation internationale plus adaptée et développant des mécanismes permettant de
transcender les faiblesses de ces normes à leur égard.
540. D'un point de vue matériel, on peut constater en effet une réelle influence
des ONG sur les normes étatiques mais aussi une réponse des ONG aux demandes
étatiques. Si les premières ont eu un impact sur la formulation des principes des
États, ces derniers ont eu un rôle important dans la structuration des discussions
des ONG. Les deux ensembles semblent alors « pouvoir évoluer de manière harmonieuse la plupart du temps grâce à un double effet de balancier »3, permettant
aux différentes parties prenantes de trouver des modes de fonctionnement différents mais mutuellement acceptables (Titre I).
541. Pourtant, cette convergence n'est pas totale : les mécanismes de redevabilité restent en effet bien différents s'agissant des ONG et des États. Il s'agit alors
de réfléchir aux moyens pouvant permettre de résoudre cette divergence, dans un
objectif d'effectivité des normes, à la fois publiques et privées (Titre II).

1. VIRALLY (M.), La pensée juridique, Université Panthéon-Assas, Paris, 2010, 225 p., pp. 199222. Voir également DELMAS-MARTY (M.), Les forces imaginante du droit. II - Le Pluralisme
ordonné, Seuil, Paris, 303 p., pp. 17 s.
2. Défintion adaptée de Le Petit Robert, op. cit., p. 413.
3. MAZUYER (E.), « La responsabilité sociale de l'entreprise et ses relations avec le système
juridique », Canadian journal of law and society, 2011, vol. 26, n° 1, p. 177-191, p. 185. Voir également
AMADIEU (J.-F.) et GROUX (G.), « Entre l'entreprise et l'État. Les nouveaux systèmes de règles »,
in COMMAILLE (J.) et JOBERT (B.), Les métamorphoses de la régulation politique, LGDJ, Paris,
1998, 381 p., pp. 241-255.

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