Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 234

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ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

connaissances et le renforcement des capacités, ce qui peut favoriser une meilleure
efficacité de ce type d'aide, tout en n'énonçant aucune obligation58.
569. L'autre source de financement incluse dans le Partenariat de Busan est le
financement climatique. Comme pour la coopération Sud-Sud, les termes employés à
ce sujet sont assez peu contraignants. L'article 34 a pour objectif d'intégrer les préoccupations climatiques dans les réflexions en matière de développement. D'une part,
les mécanismes visant à prévenir ou réagir au changement climatique devraient faire
partie intégrante des stratégies de développement et donc être financés par l'aide au
développement si nécessaire59. D'autre part, les enseignements en matière d'efficacité
de l'aide peuvent bénéficier au financement climatique, et inversement60.
570. L'intégration des fonds privés. Outre l'intégration des ONG et la reconnaissance du rôle qu'elles jouent en matière de développement, qui était déjà en
germe dans le Programme d'Accra, le Partenariat de Busan intègre la contribution du secteur privé (à but lucratif) au développement. Comme pour la coopération Sud-Sud, l'idée d'intégrer ces acteurs au Partenariat n'a pas conduit à leur
imposer des engagements, mais a plutôt contribué à obliger les États à coopérer
avec eux : faire participer les organismes représentatifs afin de rendre les cadres
juridiques nationaux plus attractifs pour l'investissement privé61, faciliter la participation du secteur privé dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de
développement62, mobiliser les fonds privés par des mécanismes novateurs63,
pertinent - aux approches triangulaires de la coopération pour le développement ; b) en faisant
davantage appel à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire, étant donné la contribution
positive que ces approches ont apportées à ce jour et les synergies qu'elles offrent ».
58. Article 31 du Partenariat de Busan : « c) en encourageant le développement des réseaux
d'échange de connaissances, d'apprentissage entre pairs et de coordination entre les acteurs de la
coopération Sud-Sud, qui constituent des moyens de faciliter l'accès des pays en développement à
d'importants gisements de connaissances. d) en soutenant les efforts de renforcement des capacités
locales et nationales pour un engagement efficace dans la coopération Sud-Sud et triangulaire. »
59. Article 34 du Partenariat de Busan : « 34. Le financement climatique à l'échelle mondiale
devrait s'accroître sensiblement à moyen terme. Conscients que ces flux de ressources sont porteurs
d'opportunités mais aussi de défis, nous nous efforcerons de promouvoir la cohérence, la transparence
et la prévisibilité de l'ensemble de nos approches de la finance climatique et de la coopération au
développement au sens large, ce qui inclut de : a) continuer à soutenir les politiques et la planification
visant à parer au changement climatique en tant que partie intégrante des plans nationaux de
développement des pays en développement, et faire en sorte - le cas échéant - que ces mesures soient
financées, mises en œuvre et suivies de façon transparente via les systèmes des pays en développement ».
60. Article 34 b) du Partenariat : « b) continuer à partager les enseignements dégagés en matière
d'efficacité du développement avec les entités traitant des activités liées au climat et faire en sorte que
la coopération au développement au sens large bénéficie aussi des innovations provenant de la finance
liée au climat. »
61. Article 32 a) du Partenariat : « 32. Nous sommes conscients du rôle essentiel que joue le secteur
privé dans la promotion de l'innovation, la création de richesses, de revenus et d'emplois et dans la
mobilisation des ressources intérieures, ce qui contribue à la réduction de la pauvreté. Par conséquent,
nous nous appliquerons à : a) coopérer avec les associations professionnelles, les organisations syndicales
et d'autres organismes représentatifs afin d'améliorer le cadre juridique, réglementaire et administratif
nécessaire pour promouvoir l'investissement privé, et afin aussi d'assurer la création d'un cadre politique
et réglementaire propice au développement du secteur privé, à l'accroissement de l'investissement direct
étranger, à l'établissement de partenariats publics-privés [...] ».
62. Article 32 b) du partenariat : « b) faciliter la participation du secteur privé à l'élaboration et
à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, afin de favoriser l'instauration d'une
croissance pérenne et la réduction de la pauvreté ».
63. Article 32 c) du Partenariat de Busan : « c) Développer davantage les mécanismes financiers
novateurs en vue de mobiliser des financements privés à l'appui d'objectifs de développement communs ».

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