Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 245

TENTATIVE DES ONG DE RÉPONDRE AUX DEMANDES POUR DAVANTAGE DE REDEVABILITÉ

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respecter non seulement pour les ONG mais aussi pour les autres initiatives privées, et consacre ainsi la position des Principes d'Istanbul comme méta-principes
des ONG18 (§ 2).

§ 1. LES ÉTATS : UN PLAIDOYER POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE
602. Outre une explication de chaque principe d'Istanbul, le Cadre de Siem
Reap comporte une section entière sur les « conditions indispensables pour une
contribution efficace des OSC au développement : politiques et pratiques des
gouvernements »19. Il rappelle d'abord aux gouvernements leurs engagements en
matière de droits de l'Homme : « tous les gouvernements doivent appliquer et
faire respecter les droits humains fondamentaux qui permettent aux populations
de s'organiser et de participer au développement »20. Mais les ONG vont également plus loin, en distinguant notamment « conditions propices » et « normes
propices » et en considérant que l'environnement propice ne peut se limiter à la
mise en place de conditions juridiques essentielles à leurs activités21. Les ONG rappellent les avancées d'Accra et considèrent que les gouvernements doivent reconnaître « que les OSC sont des acteurs de plein droit du développement »22.
603. Le Cadre reprend ensuite les demandes des ONG vis-à-vis des normes
étatiques23. Ainsi, les États doivent favoriser « la participation propice et inclusive
de toutes les OSC au dialogue politique dans tous les aspects du développement »24, ce qui constitue une continuation du caractère démocratique de l'appropriation. Les gouvernements doivent également « rendre compte de leurs actions,
plans, stratégies et priorités de développement, en toute transparence »25, créer
des modes de financement qui permettent aux ONG de mettre en place les conditions de l'efficacité de leur contribution, et enfin inclure l'environnement propice
dans les réflexions en matière d'efficacité de l'aide26.
604. La mise en place d'un environnement favorable est l'affaire de toutes les
ONG. Le Forum Ouvert et BetterAid ont activement milité pour une reconnaissance au niveau international, mais chaque ONG doit également être dotée des
outils permettant de défendre un environnement favorable sur le terrain, là où elle
agit. Le Forum Ouvert a donc publié un « Guide du plaidoyer »27 permettant aux
ONG de mettre en place une stratégie de plaidoyer vis-à-vis des interlocuteurs
gouvernementaux.
18. Supra, Partie II, Titre II, Chapitre 2.
19. FORUM OUVERT, Consensus OSC de Siem Reap relatif au cadre international pour
l'efficacité de la contribution des OSC au développement, op. cit., p. 23.
20. Ibid., p. 25.
21. Supra, Partie II, Titre I, Chapitre 2.
22. FORUM OUVERT, Consensus OSC de Siem Reap relatif au cadre international pour
l'efficacité de la contribution des OSC au développement, op. cit., p. 26.
23. Supra, Partie II, Titre I, Chapitre 2.
24. FORUM OUVERT, Consensus OSC de Siem Reap relatif au cadre international pour
l'efficacité de la contribution des OSC au développement, op. cit., p. 26.
25. Ibid., p. 27.
26. FORUM OUVERT, Consensus OSC de Siem Reap relatif au cadre international pour
l'efficacité de la contribution des OSC au développement, op. cit., p. 27.
27. DE TOMA (C.), « Guide de plaidoyer pour la promotion d'un environnement propice pour
la société civile dans des contextes spécifiques », Forum Ouvert sur l'efficacité des ONG, 2012, 82 p.

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