Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 254

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ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

que la mise en œuvre de ces bonnes pratiques aura des répercussions sur la manière
dont les pays partenaires gèrent l'aide au développement, il n'est pas dans le mandat du CAD de traiter ces questions »29.
626. Le mandat du groupe d'étude prit fin en 2003 et, au sortir du Forum de
Rome, fut créé le Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide et les pratiques des bailleurs (GT-EFF), qui subsistera jusqu'en 201230. Dès 2003, le groupe de travail est
entré dans une phase d'élargissement de sa représentation. Cela a d'abord concerné
les pays partenaires, qui ont pu participer à la fois aux réunions du Groupe de Travail et de certains de ses sous-groupes31. L'ouverture n'était cependant pas totale
puisque les pays partenaires participants étaient sélectionnés par les États
membres32. À partir de 2005, des États membres de l'OCDE mais non membres du
CAD ont également commencé à participer aux réunions du GT-EFF33.
627. En 2005, le Forum de Haut-Niveau de Paris réunit davantage d'États, à
la fois récipiendaires et bailleurs. À sa suite, le groupe de travail élargit encore la
possibilité pour les États partenaires d'y participer, et nomme vice-Présidente du
GT-EFF une représentante d'un pays récipiendaire34. En préparation du Forum
d'Accra, le GT-EFF a également opéré un rapprochement avec la société civile en
conduisant des consultations, et en créant le groupe consultatif sur la société
civile et l'efficacité de l'aide35. Des consultations avec les États non membres du
GT-EFF ont également été menées36.
628. Le Forum d'Accra a été le déclencheur d'une nouvelle étape dans l'ouverture
du groupe de travail puisque celui-ci a décidé, immédiatement après, d'inclure cinq catégories d'acteurs de l'aide : pays en développement, pays récipiendaires/bailleurs, donneurs bilatéraux, institutions multilatérales, institutions et organisations de la société
civile37. Cet élargissement du groupe de travail le conduit à s'intituler « Partenariat
29. OCDE, Harmoniser l'aide pour renforcer son efficacité. Document sur les bonnes pratiques.
Une référence du CAD, op. cit., p. 5.
30. OCDE, « Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide et les pratiques des donneurs. Projet de
mandat, projet de programme de travail et propositions de modalités de travail », Paris, 19-20 mai
2003, DCD/DAC/EFF(2003)1.
31. OCDE, « Working Party on Aid Effectiveness and Donor Practices. Participation of Partner
Countries (Note by the Secretariat) », 31  octobre 2003, DCD/DAC/EFF(2003)14. Le mandat du
groupe de travail, adopté lors de la première réunion du groupe, mentionne également la participation
de certaines organisations internationales : OCDE, « Working Party on Aid Effectiveness and Donor
Practices. Summary of the First Meeting », 3 novembre 2003, DCD/DAC/EFF/M(2003)3.
32. OCDE, « Mise en œuvre du programme d'action de Rome sur l'harmonisation et
l'alignement : plan de route préliminaire et modalités d'interaction avec les pays partenaires », Paris,
19-20  mai 2003, DCD/DAC/EFF(2003)2. On peut noter que ce document prévoit également des
modalités pour financer la participation des pays partenaires.
33. OCDE, « Working Party on Aid Effectiveness and Donor Practices. Engaging Non-DAC
Donors in Implementing the Paris Declaration », Paris, 8-9 March 2007, DCD/DAC/EFF(2007)19.
34. OCDE, « Lettre envoyée aux Participants au Forum à haut niveau », annexée à OCDE,
« Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide et les pratiques des donneurs. Missions consultatives aux
fins de l'étude de 2006 sur le suivi de la Déclaration de Paris. Mandat », 14 octobre 2005, DCD/DAC/
EFF/M(2005)5/PROV.
35. Supra, Partie I, Titre I, Chapitre 1.
36. Pour des exemples : OCDE, « Working Party on Aid Effectiveness. WP-EFF Updated Work
Plan (2006-2008) », 14 novembre 2007, DCD/DAC/EFF(2007)45.
37. OCDE, « Le Groupe de Travail sur l'Efficacité de l'Aide après Accra : Renouvellement du mandat
pour la période 2009-2010 (objectifs, structure et méthodes de travail) », Paris, 27 mars 2009, DCD/DAC/
EFF(2009)4/PART1. Voir aussi OCDE, « The Working Party on Aid Effectiveness - Transforming Global
Partnerships for Development », Mars 2010, p. 2 : « Since Accra, the current shape of the Working Party on

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