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ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

des OSC soit une structure souple, aux moyens limités. Dès lors, la solution la
moins coûteuse pour vérifier l'impact du Cadre de Siem Reap est probablement
une vérification par les pairs18, le Partenariat des OSC ne s'occupant alors que de
coordonner l'exercice. On peut également imaginer un système d'examen mutuel
entre ONG locales et ONG internationales.
731. Cependant, ce contrôle pourrait être délicat à mettre en place dans un
système composé d'acteurs en compétition pour recueillir des fonds. De plus,
matériellement, les exercices d'examens par les pairs sont généralement plus adaptés lorsque le nombre de participants est limité, comme dans le cas de l'examen
mis en place par le Comité Permanent pour la Réponse Humanitaire19. Même en
se limitant aux ONG présentes aux Assemblées Globales d'Istanbul et de Siem
Reap, l'exercice nécessiterait une gestion importante de la part du coordinateur.
732. Plainte des bénéficiaires. On peut également imaginer un système de
plainte des bénéficiaires, qui ont une appréciation plus directe du travail des
ONG, et vers lesquels sont orientés la plupart des engagements. C'est un système
qui a déjà été évoqué par les ONG pour la mise en œuvre des Principes d'Istanbul
et qu'il s'agirait ici de développer au niveau international. Le processus de gestion
des plaintes peut conduire à favoriser la publicité ou la confidentialité. La première possibilité est peu envisageable en ce qu'elle conduirait à montrer ouvertement les dysfonctionnements d'une ONG en particulier : les ONG, dépendantes
de leur image pour récolter des fonds, seront peu enclines à accepter un tel système. La confidentialité peut alors permettre de préserver l'image de l'ONG. Si la
plainte des bénéficiaires est bien fondée, l'ONG pourra être « exclue » de l'initiative et ne sera donc plus en mesure de faire valoir son respect des Principes d'Istanbul. Cependant, elle pourra préserver son image dans la mesure où les actions
qui ont conduit à l'irrespect des principes ne seront pas rendues publiques.
733. La mise en œuvre d'un tel système risque d'orienter le débat uniquement
vers les dysfonctionnements des ONG et ainsi conduire à l'émergence, redoutée
par les ONG, d'une rhétorique anti-ONG20. Ce système nous semble ainsi complémentaire d'autres mécanismes plus réguliers et équilibrés, mettant en lumière
les avancées et les bonnes pratiques des ONG.
734. Production de rapports. Les ONG participantes pourraient également
produire des rapports sur leurs avancées dans l'accomplissement des Principes
d'Istanbul. Il existe déjà un système d'échange de bonnes pratiques ou de bonnes
initiatives, répertorié par le Partenariat des OSC21. Ce système constitue davantage une tentative d'améliorer la connaissance de ce qu'impliquent les Principes
d'Istanbul sur le terrain, qu'un réel levier de contrainte sur les ONG participantes.
Il s'avère par ailleurs incomplet : si les difficultés rencontrées sont parfois évoquées, les insuffisances dans l'application des principes ou leur non-respect par
des ONG qui ne présentent par leurs expériences ne sont pas abordés.
18. HAMMAD (L.) et MORTON (B.), « Greater Influence, Greater Responsibility : are
INGOs' Self-Regulatory Accountability Standards Effective ? », op. cit., p. 17.
19. Supra, Partie II, Titre II, Chapitre 1.
20. Entretien avec M. Tomlinson, précité,
21. Le Partenariat Mondial a ainsi publié une document reprenant ces expériences à travers le
monde (PARTENARIAT DES OSC POUR L'EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT, The Journey
from Istanbul : Evidences on the implementation of the CSO DE Principles, CSO Partnership for
Development Effectiveness, Manille, 2014) et a mis en place un outil de géolocalisation des initiatives,
encore en phase de test (http://www.csopartnership.org/ade-map/ consulté le 14 janvier 2015).

http://www.csopartnership.org/ade-map/

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