Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 334

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ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

WHEATLEY (S.), « Democracy in International Law : A European Perspective », The International and Comparative Law Quarterly, 2002, vol. 51, n° 2, pp. 225-248.
WHITE (H.), « The macroeconomic impact of development aid : a critical survey », The
journal of development studies, 1992, vol. 28, n° 2, pp. 163-240.
WILLETTS (P), « The Cardoso Report on the UN and Civil Society : Functionalism, Global
Corporatism, or Global Democracy ? », Global Governance. 2006, vol.  12, n°  3,
pp. 305-324.
ZURN (M.), « Global Governance and Legitimacy Problems », Government and Opposition,
2004, vol. 39, n° 2, pp. 260-287.

RAPPORTS ET DÉCISIONS D'ORGANISATIONS PUBLIQUES
ADVISORY GROUP ON CIVIL SOCIETY AND AID EFFECTIVENESS, Civil Society
And Aid Effectiveness, Issues Paper, Septembre 2007.
AFD, Projets à l'initiative des organisations non gouvernementales. Le cofinancement des projets
et programmes de « terrain ». Interventions dans les pays, 2012.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES  NATIONS  UNIES, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030, Résolution, A/70/L.1, 25 septembre
2015 ; Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, A/RES/56/83,
12  décembre 2001 ; Attribution du statut d'observateur au Comité internationale de la
Croix-Rouge, eu égard au rôle et aux mandats particuliers qui lui ont été assignés par les
Conventions de Genève du 12  août  1949, Résolution, A/RES/45/6, 16  octobre 1990 ;
Demande d'inscription d'une question additionnelle à l'ordre du jour de la quarante-huitième
session, Document de séance n° A/48/957, 1994 ; Un monde plus sûr : notre affaire à tous.
Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, document A/59/565, 9 décembre 2004 ; Déclaration du Millénaire, Résolution, A/
RES/55/2, 8  septembre 2000 à New-York ; Déclaration sur le droit au développement,
Résolution 41/128,4  décembre 1986 ; Plan de campagne pour la mise en œuvre de la
Déclaration du Millénaire, Rapport du Secrétaire Général, A/56/326, 6 septembre 2001 ;
Résolution adoptée par l'Assemblée générale. Document final du Sommet mondial de 2005,
A/RES/60/1, 24 octobre 2005 ; Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, Résolution 56/83, 12 décembre 2001.
BANQUE MONDIALE, CPIA 2011 Criteria, Banque Mondiale, Washington, 2011, pp. 1-8 ;
Results-Based National Development Strategies Assessment and Challenges Ahead,
Banque Mondiale, Washington, Decembre 2007.
COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT, General comment No. 16 on State obligations regarding the impact of the business sector on children's rights,, CRC/C/GC/16, 2013.
COMITÉ POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES
FEMMES, General Recommendation 19, Violence against Women, 1994, HR\GEN\1\Rev. 1.
COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, Rapport sur les
vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième sessions (25 avril-12 mai 2000, 14 août1er septembre 2000, 13 novembre-1er décembre 2000), E/2001/22 E/C.12/2000/21, supplément n° 2, 2001.
COMMISSION COOPERATION-DEVELOPPEMENT, Argent et organisations de solidarité internationale 2002-2003, Commission Coopération-Développement, Paris, 2005.
COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL, Rapport de la cinquante-troisième session,
Assemblée générale, Documents officiels, A/56/10, 2001 ; Annuaire de la Commission du
droit international, 1966, vol. II, A/CN.4/Ser. A/1966/Add. 1 ; Annuaire de la Commission
du droit international, 1963, vol. 1, A/CN.4/SER.A/1963.
COMMISSION EUROPEENNE, Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant statut
de l'association européenne, COM (91) 273 Final, présentée le 6 mars 1992.

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