Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 35

INTRODUCTION

meilleur niveau de développement et de satisfaire aux objectifs du millénaire. Ainsi,
le Consensus de Monterrey110 propose des actions pour que toutes ces ressources
(aide publique, investissements directs à l'étranger, transferts de fonds des émigrés)
contribuent effectivement au développement. L'article 43 du Consensus de Monterrey concerne spécifiquement l'aide au développement et participe à la conception
d'une responsabilité partagée des bailleurs et récipiendaires111.
54. En 2003, l'OCDE organise un premier Forum de Haut Niveau (FHN)
sur l'harmonisation à Rome. La Déclaration de Rome se situe dans la droite ligne
des OMD et de l'article 43 du Consensus de Monterrey, mais se limite à des considérations d'harmonisation112. Dès le premier article, la Déclaration met en cause
le comportement des États bailleurs concernant l'aide liée, l'imposition de conditionnalités, ainsi que le manque de respect pour les priorités des pays récipiendaires113, avant d'insister sur le rôle de chef de file que doivent occuper ces derniers pour coordonner l'aide et sur les réformes qu'ils doivent entreprendre pour
permettre aux bailleurs de s'appuyer sur leurs systèmes114. La Déclaration conclut
en évoquant des réunions de bilan en 2005, suite à l'examen prévu en 2004.
L'étude menée par l'OCDE en 2004 dans quatorze pays récipiendaires montrait
ainsi que, malgré certains progrès, de sérieux efforts devaient être mis en œuvre
pour que les engagements pris deviennent une réalité115.
55. La Déclaration de Paris (2005) et le paradigme de l'appropriation. Le deuxième Forum de Haut Niveau s'est tenu à Paris en 2005 et a réuni 137 États, à la fois
bailleurs et récipiendaires, 26 organisations intergouvernementales et 14 ONG116.
La Déclaration de Paris117 se situe dans la droite ligne des réflexions précédentes,
tout en apportant une nouvelle dimension avec la notion d'appropriation. Elle se
110. Consensus de Monterrey issu de la Conférence internationale sur le financement du
développement, adopté le 22 Mars 2002 à Monterrey, Mexique.
111. L'article 43 du Consensus de Monterrey énonce ainsi : « Les pays bénéficiaires et les
pays donateurs, tout comme les institutions internationales, doivent s'efforcer de rendre
l'APD plus efficace. Les institutions multilatérales et bilatérales spécialisées dans le financement
et le développement doivent notamment intensifier leurs efforts pour : Harmoniser leurs
procédures opérationnelles par rapport à la norme la plus élevée [...] ; Appuyer et encourager les
initiatives récentes comme l'abandon de l'aide liée [...] ; Améliorer la capacité d'absorption et la
gestion financière des pays bénéficiaires afin de promouvoir l'utilisation des instruments les plus
adaptés répondant aux besoins des pays en développement et à la nécessité d'une prévisibilité des
ressources [...] ; Utiliser les cadres de développement qui sont contrôlés et gérés par les pays en
développement et qui comportent des stratégies de réduction de la pauvreté [...] ; Accroître la
contribution des pays bénéficiaires à la conception de programmes d'assistance technique, y
compris la passation de marchés, renforcer leur contrôle sur ces programmes et augmenter
l'utilisation effective des ressources locales d'assistance technique ; Promouvoir l'utilisation de
l'APD pour stimuler d'autres modes de financement pour le développement comme l'investissement
étranger, les échanges commerciaux et les ressources nationales ; Renforcer la coopération
triangulaire, comprenant les pays en transition, et la coopération Sud-Sud, comme moyens
d'exécution ; Améliorer la focalisation de l'APD sur les démunis, la coordination de l'aide et la
mesure des résultats ».
112. Rome Declaration on Harmonisation, adoptée à Rome le 25 février 2003.
113. Article 2 de la Déclaration.
114. Article 3 de la Déclaration.
115. OCDE, Survey on Harmonisation and Alignment of Donor Practices. Measuring Aid
Harmonisation and Alignment in 14 Partner Countries, OCDE, Paris, 2005, 191 p.
116. La Déclaration de Rome avait elle été signée par 28 pays récipiendaires et 40 agences de
développement bilatérales et multilatérales. Il faut noter que quatorze ONG ont participé aux négociations
de Paris, sans pour autant être incluses dans les négociations (infra, Partie I, Titre I, Chapitre 1).
117. Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, adoptée à Paris le 2 mars 2005.

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