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ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
présente comme « le document multilatéral le plus concret et le plus complet sur la
question de la gestion du développement »118. Elle remédie aux défauts de la Déclaration de Rome en posant des engagements mutuels précis, regroupés en cinq principes que sont l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion par les
résultats et la responsabilité mutuelle, et accompagnés d'objectifs ciblés.
56. Une aide efficace peut alors être définie comme une aide qui réduit les coûts
de transaction pour les États récipiendaires et répond à leurs besoins de développement119. L'appropriation par ceux-ci en est le principe-clé, sur lequel se base toute la
logique de l'efficacité de l'aide : c'est aux États récipiendaires de fixer des stratégies
de développement nationales et de gérer l'aide qui leur est confiée. Les bailleurs
doivent s'aligner sur les axes définis par les États récipiendaires et harmoniser leurs
actions pour faire porter la charge la moins lourde possible sur les récipiendaires
dans la gestion de l'aide. Les États parties doivent réellement s'engager dans un
processus impliquant de fonctionner dans une logique de résultats, et non de
moyens. Ainsi, ce n'est pas l'apport d'aide qui doit dicter la mise en place du programme d'aide mais bien un objectif, défini au préalable par l'État récipiendaire,
qui doit guider tout le processus. Enfin, le principe de responsabilité mutuelle
implique que les États parties s'engagent à mettre en œuvre des actions et à contrôler le respect de ces engagements dans leurs rapports mutuels.
57. Les textes subséquents viendront accentuer et clarifier certains aspects de
ces principes. Le troisième Forum de Haut Niveau sur l'efficacité de l'aide, organisé
conjointement par l'OCDE et la Banque Mondiale, s'est déroulé à Accra (Ghana)
en septembre 2008, à mi-chemin entre la Déclaration de Paris de 2005 et la réalisation attendue de ses engagements en 2010. Comme l'affirmait Louis Michel, Commissaire Européen pour le développement et l'aide humanitaire, lors de ce forum,
« la vision existe. Nous savons ce qu'il faut faire. Mais nous ne le faisons pas
assez »120. Le Programme d'Action d'Accra121 a défini un plan pour atteindre les
objectifs de Paris et s'est focalisé sur trois axes principaux. Les deux premiers, « renforcer l'appropriation par les pays du processus de développement » et « obtenir des
résultats sur la voie du développement et rendre compte de ces résultats » étaient
déjà des principes présents dans la Déclaration de Paris. L'apport du Programme
d'Accra a consisté notamment à énoncer un nouveau principe, « bâtir des partenariats plus efficaces et plus ouverts à tous au service du développement », rendu
nécessaire par la montée en puissance sur la scène de l'aide des pays émergents, ainsi
que par la participation des ONG au Forum d'Accra.
58. Le Partenariat de Busan (2011) : un nouvel élan donné à l'efficacité de
l'aide. Le quatrième forum sur l'efficacité de l'aide s'est déroulé à Busan en
décembre 2011. Ce dernier forum s'est voulu extrêmement inclusif de la société
civile, mais aussi des États bailleurs-récipiendaires, comme la Chine ou le Brésil.
Il a d'ailleurs été organisé conjointement par l'OCDE, la Banque Asiatique de
118. DANN (P.), The law of development cooperation, op. cit., p. 142 : « The Paris Declaration
remains the most concrete and comprehensive multilateral document on the question of development
management ».
119. Pour une définition similaire : STERN (E. D.) et al., Thematic Study on the Paris
Declaration, Aid Effectiveness and Development Effectiveness, Ministère des Affaires étrangères du
Danemark, Copenhague, 2008, 57 p.
120. SARR (S.), « Les beaux principes et la réalité du terrain », Défis Sud, 2008, n° 85, pp. 7-8,
p. 8.
121. Programme d'Action d'Accra signé à Accra, Ghana, le 4 septembre 2008.
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