Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 62

ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

aussi de les amener progressivement à accepter les normes adoptées à Paris. Le
groupe consultatif avait pour tâche d'établir un dialogue entre États et ONG devant
conduire à des propositions concrètes sur les ONG et l'efficacité de l'aide au Forum
d'Accra. Le Président du Groupe Consultatif participait aux réunions du GTEFF45 et bénéficiait d'un statut de membre ex officio au sein du groupe d'organisation du Forum d'Accra46. Le GC-SC a permis une réflexion hybride pour la préparation du Forum d'Accra, et un échange de vues régulier entre États et ONG. Après
le Forum d'Accra et la création par les ONG d'une entité de réflexion propre47, une
Équipe de travail sur l'efficacité de l'aide des OSC et l'environnement favorable (ciaprès « Task Team ») remplaça le Groupe consultatif. Contrairement au GC-SC,
cette équipe de travail se concentrera sur les engagements des États vis-à-vis des
ONG. La mise en place de normes en matière d'efficacité de l'aide sera donc discutée uniquement par des structures propres aux ONG48.
126. Le Forum d'Accra a été le déclencheur d'une étape encore plus cruciale
dans l'ouverture du groupe de travail aux ONG puisque celui-ci a décidé d'inclure
six représentants de la société civile et d'autres institutions (notamment parlementaires) dans ses réunions49. Une organisation de la société civile avait également vocation à être représentée au sein du comité exécutif, chargé d'organiser le
travail de groupe de travail et notamment de « gérer [son] programme de travail »50. BetterAid représentait les ONG dans les deux structures. Ainsi, on peut
considérer que l'évolution de la collaboration entre le groupe de travail et les
ONG a permis de contourner l'obstacle que constituait le fait que l'efficacité de
l'aide soit discutée au sein de l'OCDE.
127. Le partenariat de Busan va aller encore plus loin en mettant en place une
organisation indépendante de l'OCDE pour discuter des questions d'efficacité de
45. OCDE, « Working Party on Aid Effectiveness and Donor Practices. Terms of Reference for
the Advisory Group on Civil Society and Aid Effectiveness. 9th Meeting », Paris, 8-9 Mars 2007,
DCD/DAC/EFF(2007)5.
46. C'est le représentant du Canada qui fut élu en tant que Président du groupe consultatif lors
de la première réunion de ce dernier : OCDE, « Working Party on Aid Effectiveness and Donor
Practices. Terms of Reference for the Advisory Group on Civil Society and Aid Effectiveness. 9th
Meeting », Paris, 8-9 Mars 2007, DCD/DAC/EFF(2007)5 : « Advisory Group On Civil Society And
Aideffectiveness Summary Record Of The First Meeting Held On 17 January 2007 : [...] 10. The
Advisory Group agreed to appoint the representative from Canada to chair the Working Group and
to be the group's rapporteur to the HLF-3 Steering Committee. »
47. Infra, section 2.
48. Infra, section 2.
49. OCDE, « Le Groupe de Travail sur l'Efficacité de l'Aide après Accra : Renouvellement du
mandat pour la période 2009-2010 (objectifs, structure et méthodes de travail) », Paris, 27 mars 2009,
DCD/DAC/EFF(2009)4/PART1. Voir aussi OCDE, « The Working Party on Aid Effectiveness -
Transforming Global Partnerships for Development », Mars 2010, p. 2 : « Since Accra, the current
shape of the Working Party on Aid Effectiveness has changed in order to reflect the commitments. It
is now led by two co-chairs ; one from a developing country, another from a donor organisation. Its
participants now include 24 aid-recipient countries ; 8 countries which both provide and receive aid ;
31 donors ; 9 multilaterals ; 6 civil society and other institutions (CSOs, parliamentarians). » Du fait
de l'augmentation du nombre de participants, il fut également décidé que les réunions seraient plus
espacées (tous les 9-12 mois) et qu'un groupe exécutif se réunirait plus souvent (OCDE, « Le Groupe
de Travail sur l'Efficacité de l'Aide après Accra : Renouvellement du mandat pour la période 20092010 (objectifs, structure et méthodes de travail) », op. cit.).
50. OCDE, Le Groupe de Travail sur l'Efficacité de l'Aide après Accra : Renouvellement du
mandat pour la période 2009-2010 (objectifs, structure et méthodes de travail), DCD/DAC/EFF(2009)4/
PART1, Paris, 27 mars 2009.

Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018

Table des matières de la publication Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018