Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 74

ONG, FINANCEMENT ÉTATIQUE ET EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

§ 1. EFFICACITÉ DE L'AIDE ET EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT
156. Le passage de la notion d'efficacité de l'aide à celle d'efficacité du développement n'est pas seulement un changement linguistique. Il implique tout à la
fois une redéfinition de la notion de développement (A) et de celle d'aide (B).
A. UNE CONCEPTION DU DÉVELOPPEMENT RENOUVELÉE
157. En préparation du Forum de Busan, les ONG ont développé l'idée selon
laquelle la notion d'efficacité de l'aide est insuffisante car elle occulte l'objectif
ultime de cette dernière : le développement. Les ONG ont donc appelé les États à
s'assurer que l'aide qu'ils fournissaient ou recevaient selon les principes d'efficacité définis à Paris et Accra, contribuait réellement au développement des États
récipiendaires. Or, ce développement ne peut être envisagé uniquement comme la
croissance économique d'un État pris dans sa globalité : il implique de s'intéresser
aux conditions de vie de la population dans son ensemble.
158. Développement économique et développement inclusif. Le développement
envisagé par les ONG implique un processus effectif, durable et démocratique et
va donc bien au-delà de la seule croissance économique. Cette conception n'est
pas nouvelle : elle est au cœur des revendications des ONG de développement. L'aide doit « reconnaître la centralité de la réduction de la pauvreté, de
l'égalité des sexes, des droits de l'Homme, de la justice sociale et de l'environnement »2. Le développement n'est alors pas un processus uniquement économique
mais bien politique, et implique une réflexion sur l'accroissement des richesses
mais aussi sur leur répartition, c'est-à-dire sur la capacité de chacun de jouir des
droits les plus basiques3.
159. Les États incluent la réduction de la pauvreté dans leur définition du
développement4 et considèrent que la croissance économique est le moteur de ce
dernier5. Pour les ONG, le lien entre croissance et développement est possible mais
non obligatoire6. La croissance économique peut en effet conduire à accroître les
inégalités, contrairement au développement inclusif souhaité par les ONG. C'est
2. BETTERAID, « A civil society position paper for the 2008 Accra High Level Forum on Aid
Effectiveness », Mars 2008, 20 p., p. 2 : « The Paris process needs to focus on conditions for effective
and sustainable development and for democratising the international cooperation processes [...]
Recommendation 1 : Recognise the centrality of poverty reduction, gender equality, human rights,
social justice and environment. The Accra HLF must ensure that the aid effectiveness agenda aims to
reduce poverty, promote gender equality and guarantee human rights and social justice. »
3. Ibid. : « Development is a political process. It is essentially an issue of the poor claiming and
realising their human rights. »
4. Articles 3 et 9 du Partenariat de Busan.
5. Article 28 du Partenariat. Le Partenariat de Busan énonce ainsi : « le développement a pour
moteur une croissance forte, durable et partagée » (Article 28 a).
6. BETTERAID, « Évaluation du Partenariat de Busan pour une coopération efficace au
service du développement : perspective de la Société Civile », op. cit., p. 8 : « En résumé, il ne promeut
aucun engagement mettant en valeur le droit au développement et répondant de manière adéquate aux
besoins de l'ensemble des personnes vivant dans une situation de pauvreté. Au contraire, il encourage
clairement une vision du développement « ayant pour moteur une croissance forte, durable et
partagée » (§ 28, a). En tant que membres de la Société Civile, nous pensons que l'accent placé sur un
cadre de croissance inclusive ne peut pas permettre de faire face aux défis qui se présentent à nous, ni
de parvenir à des résultats de développement bénéficiant à l'ensemble des couches de la société. Il
s'agit d'un défaut essentiel et inacceptable du document. »

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