Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018 - 79

LES DEMANDES DES ONG RELATIVES À UNE LOGIQUE DE L'EFFICACITÉ PLUS POUSSÉE

considèrent comme positifs vis-à-vis du développement des États récipiendaires.
Plus précisément, elles visent les engagements qui pourraient soit être affectés
par la conception étatique de l'efficacité de l'aide, soit avoir un effet positif sur
cette efficacité, telle que les ONG la conçoivent. Dès lors, la mention de ces
accords internationaux va permettre aux ONG d'approfondir leurs messages
tendant à modifier la vision étatique de l'efficacité de l'aide. Elles introduisent
ainsi dans les négociations deux grandes questions contemporaines en matière
d'aide au développement : la cohérence des politiques (A) et les approches fondées sur les droits de l'Homme (B).
A. UNE COHÉRENCE ACCRUE ENTRE LES ENGAGEMENTS
DES ÉTATS
172. L'efficacité des normes en matière d'efficacité de l'aide dépend de la
cohérence entre les différents engagements internationaux des États. Cela implique
à la fois de s'assurer que les textes en matière d'efficacité de l'aide fassent référence à ces engagements extérieurs, mais aussi qu'ils ne conduisent pas à une
dégradation du respect de ces derniers.
173. Initiatives en matière de développement. Les ONG ont plaidé pour un
lien plus clair entre les textes relatifs à l'efficacité de l'aide et d'autres initiatives
internationales en matière de développement. Cela concerne notamment l'initiative internationale pour la transparence de l'aide25. Cette initiative, lancée
lors du Forum d'Accra en 2008, permet en effet d'obtenir une vision globale et
détaillée des différents apports d'aide des bailleurs, selon un format unique, et
donc de mieux les gérer et comparer. Cela permet une transparence accrue
envers les gouvernements récipiendaires mais aussi envers les citoyens et la
société civile.
174. Les ONG adoptent également une vision plus large des engagements des
États, en faisant notamment le lien avec les initiatives en matière de financement
du développement. Les ONG s'intéressent particulièrement à un chapitre du
Consensus de Monterrey sur le Financement du Développement (2002) concernant les « questions systémiques », c'est à dire la cohérence entre le financement
du développement et le système financier, monétaire et commercial global26. La
cohérence des politiques est une question qui est très débattue par les ONG, en
dehors même du cadre de l'efficacité de l'aide27. Elle fait l'objet de réflexions au
niveau européen28 et est intégrée explicitement aux Objectifs du Développement
25. BETTERAID, « CSOs on the road to Busan : Key messages and proposals », op. cit., p. 5 :
« Implement fully accessible aid transparency mechanisms, consistent with the International Aid
Transparency Initiative (IATI) standards, and integrated with public budget accountability for all
government resources for development. »
26. http://www.un.org/en/ecosoc/about/financing.shtml (consulté le 5 octobre 2014).
27. CONCORD publie ainsi régulièrement depuis 2009 un rapport intitulé « Pleins feux sur la
cohérence des politiques au service du développement. L'impact réel des politiques de l'UE sur la vie
des pauvres ».
28. La cohérence des politiques est ainsi mentionnée dans plusieurs dispositions du Traité sur
l'Union Européenne (TUE) et du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE).
L'article 208 TFUE vise spécifiquement de la coopération au développement. Pour une étude critique
des mécanismes institutionnels permettant le respect de cette obligations : CONCORD, Pleins feux
sur la cohérence des politiques au service du développement. L'impact réel des politiques de l'UE sur la
vie des pauvres, CONCORD, Bruxelles, 2013, 54 p.

http://www.un.org/en/ecosoc/about/financing.shtml

Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018

Table des matières de la publication Bibliothèque de droits international et communautaire - Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement. Une illustration des rôles des ONG en droit international 2017-2018