Bibliothèque de droit social - Les relations de travail dans l'entreprise transnationale 2017-2018 - 358

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LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE TRANSNATIONALE

européens, comme en témoigne l'« euro-grève » lors de la fermeture de l'usine
Renault à Vilvorde. Le développement d'une véritable « fraternité internationale »418
suppose un renforcement du fédéralisme syndical européen et l'abandon concomitant par les syndicats nationaux de certaines de leurs prérogatives.
438. L'unité de l'entreprise. L'uniformisation du statut collectif participe
indubitablement à l'essor d'un esprit de corps favorable à la cohésion entre les
travailleurs. Les fonctions de représentation et de négociation qu'endossent les
instances transnationales de représentation du personnel assurent une démocratie
participative dans l'entreprise laquelle fait émerger un nouveau mode de gouvernement419. Les organes de représentation sont de niveau comparable aux prises de
décisions et, bien qu'ils ne pèsent pas encore de manière significative dans les
choix de gestion, il est néanmoins possible de relever quelques contre-exemples.
Le rôle du comité européen d'Alstom est à ce titre édifiant. Celui-ci a pu émettre
des contre-propositions aux projets de l'entreprise et s'imposer comme un interlocuteur véritable. Il est par ailleurs essentiel que le dialogue se développe au
niveau transnational car, à défaut, le lien de proximité entre le délégué et l'employeur peut nuire aux négociations et les tirer vers le bas.
439. L'entreprise retrouve par conséquent une unité transnationale qui ne profite pas seulement aux travailleurs, mais sert les intérêts de tous. L'employeur,
notamment, n'a pas nécessairement intérêt à voir l'entreprise démembrée, cette
situation pouvant conduire à une multiplication des instances et donc des revendications et réclamations de la part des délégués syndicaux et des délégués du personnel ainsi qu'à un accroissement des heures de délégation nuisant à la productivité.
Il n'en reste pas moins que le rôle des organes de représentation mériterait
d'être renforcé afin que leur participation démocratique soit pleine et effective. À
cette fin, il faudrait par exemple considérer que les salariés sont affectés par les
décisions de gestion des sociétés et que les éventuels abus de gestion peuvent leur
causer préjudice, afin de permettre aux comités d'entreprise de se constituer partie civile pour abus de bien social. Cette action leur étant aujourd'hui fermée au
motif que cet abus ne cause de préjudice qu'à la société420, il s'agirait alors de
reconnaître l'intérêt à agir des parties prenantes.
Reconstruite par les instances centralisatrices de représentation, l'entreprise
peut l'être aussi au travers des liaisons établies entre les entités qui la composent.
2. L'organisation de liaisons entre les entités
440. Les liens entre les entreprises du réseau. Les liens collectifs noués entre différentes entreprises, ou même entre les instances de représentation du personnel de ces
différentes entreprises421, contribuent à la refonte du paradigme. Les séparations
418. M.-A. Hennebert, De la transnationalisation de l'action syndicale au sein des entreprises
multinationales, préc., p. 53.
419. Ce nouveau mode de gouvernement est jugé « expérimentaliste » par le rapport final
EUROATCA (European action on transnational company agreements), préc., pp. 17 et s.
420. V. Cass. crim., 4 nov. 1988, RJS, 1989, n° 38 ; Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-88306 ;
Cass. crim., 23 févr. 2005, n° 04-83768.
421. L'article 2323-16 du Code du travail prévoit ainsi que lorsqu'un projet de restructuration est
de nature à affecter le volume d'activité ou d'emploi d'une entreprise sous-traitante, « l'entreprise
donneuse d'ordre en informe immédiatement l'entreprise sous-traitante ». Le comité d'entreprise de
cette dernière, ou à défaut les délégués du personnel, en sont alors immédiatement informés.

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