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LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE TRANSNATIONALE

Allemagne, les décisions ayant été très largement commentées60. Mais, les
emprunts aux droits étrangers sont le plus souvent dissimulés. Les références ne
sont pas explicites dans les décisions rendues ce qui a pour effet de leur faire
perdre leur « puissance rhétorique »61.
471. L'intérêt du dialogue entre juges nationaux. Il est possible de penser que
les échanges entre juges nationaux de différents pays ne feront que se renforcer.
L'heure est à la mondialisation, mouvement dans lequel les juges sont intégrés et
auquel ils ne peuvent rester indifférents. Leur repli national n'a aucun avenir dans
ce contexte. Comme le souligne la doctrine, le droit « mondialisé » c'est la « pénétration transnationale, résultat de la convergence plus ou moins spontanée de
droits notamment (mais pas exclusivement) nationaux cherchant à s'aligner sur
des standards et des modèles dominants ou séduisants »62.
Les juges nationaux devant faire face à la concurrence internationale, leur
internationalisation favorise non pas la transposition ou transplantation d'une
jurisprudence d'un système à l'autre sans prise en compte du contexte national,
mais l'harmonisation des jurisprudences. En pratique, elle permet ainsi de limiter
les pratiques de forum shopping auxquelles se livrent les entreprises transnationales63. La pratique fait état néanmoins de la résistance des juges de certains pays
à faible protection sociale, insensibles au dialogue car « soit corrompus par le
régime avec lequel ces firmes sont en collusion, soit piégés eux-mêmes dans la
spirale de la course vers le bas, ne pouvant appliquer de sanction de peur de chasser les capitaux volatiles »64. Fort heureusement, la tendance générale est plutôt
au cosmopolitisme des juges.
b) Le cosmopolitisme grandissant des juges
472. Les méthodes du dialogue. Le dialogue initié entre les différents juges
internationaux, européens et nationaux paraît libre. Il ne semble a priori poursuivre aucune méthode particulière. Il est toutefois possible d'en dégager quelques
tendances. Les emprunts faits par les juridictions internationales aux jurisprudences ou aux sources « étrangères » sont le plus souvent explicites. Ainsi, dans la
remarquable affaire Demir et Baykara65, la Cour européenne des droits de
l'homme justifie minutieusement sa méthode et indique notamment que les
60. S. Robin-Olivier et P. Rémy, « Les migrations jurisprudentielles, facteurs de développement
du droit international du travail ? », préc., p.  72. Les auteurs citent les décisions Kolvenbach :
Massenentlassugen bei Renault in Belgien, NZA 1997, p.  695 ; F.  Lorenz, M.  Zumfelde, « Der
Europäische Betriebsrat und die Schliebung des renault-Werkes in Vilvoorde/ Belgien », Recht der
Arbeit 1998, 168.
61. S. Robin-Olivier et P. Rémy, « Les migrations jurisprudentielles, facteurs de développement
du droit international du travail ? », préc., p. 82.
62. F. Ost, M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit,
préc., p. 168. V. égal. en ce sens, J. Chevallier, « Mondialisation du droit ou droit de la mondialisation ? »,
in Ch.-A. Morand (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, préc., p. 39.
63. M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit. La refondation des pouvoirs, préc., p. 67.
64. H. Muir-Watt, « L'esclavage moderne et la compétence universelle : réflexions sur l'Alien
Tort Statute », in M.-A. Moreau, H. Muir-Watt, P. Rodière (dir.), Justice et mondialisation en droit
du travail, préc., pp. 99-105, spéc., p. 105.
65. CEDH, 21 nov. 2006, Demir et Baykara c. Turquie, n° req. 34503/97, J. Cavallini, « La liberté
syndicale et droit de la négociation collective », JCP  S, n°  51-52, 19  décembre 2006, pp.  26-28 ;
J.-P. Marguénaud et J. Mouly, « Le droit de l'homme à la négociation collective, "partie inséparable"
de la liberté syndicale », JCP G, n° 10, 7 mars 2007, pp. 34-38 ; J.-F. Renucci et C. Birsan, « La Cour
européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne : les liaisons dangereuses », D.,
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