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LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE TRANSNATIONALE
critère de subordination juridique et de lui substituer un critère générique, englobant, plus pertinent dans les formes complexes d'entreprises158.
***
67. Conclusion de section. De manière générale, l'organisation des entreprises
transnationales en réseaux qui s'accompagne de la conclusion de contrats civils et
commerciaux ne semble guère étrangère à l'inadaptation des catégories ou
concepts classiques de la relation de travail. Dans ce contexte, le contrat de travail
comme la subordination juridique et son pendant, le pouvoir, deviennent diffus :
ils sont dilués159 dans des ensembles de conventions ou des formes d'obéissance
plus larges et plus complexes. Et dès lors que ces critères, singulièrement le dernier, sont perturbés, c'est la notion d'entreprise elle-même qui se trouve remise en
cause160. Elle ne répond plus au modèle fordiste bâti sur un mode hiérarchique.
Les droits du travail restent pourtant largement attachés à la distinction entre
rapport de travail subordonné et rapport de travail indépendant. La difficulté à
délimiter les critères des relations de travail dans l'entreprise transnationale complique alors la détermination de leur contenu juridique. Celui-ci ne répond plus à
la catégorie traditionnelle de relation de travail.
SECTION 2
L'INADAPTATION AU CONTENU JURIDIQUE
DES RELATIONS DE TRAVAIL
68. Le dépassement du concept de « relation de travail ». Le concept entier de
« relation de travail » doit être repensé dans le cadre de l'entreprise transnationale.
La déconcentration du capital et l'externalisation de la production la
conduisent à nouer des relations contractuelles avec des partenaires qui deviennent
économiquement dépendants d'elle. Elle se transforme alors en « nébuleuse ou
conglomérat de salariés et d'indépendants »161. Or, les frontières entre ces deux
catégories n'étant pas aussi nettes qu'il n'y paraît, l'identification du contenu juridique des relations de travail dans l'entreprise transnationale semble délicate.
Faut-il intégrer l'ensemble des rapports de travail qui se nouent dans le réseau
d'entreprises ou les seuls rapports qui lient les salariés à la personne morale
exploitant l'entreprise transnationale ? Si une approche liminaire nous a incités à
opter pour la seconde voie et à retenir une définition « classique » des relations de
travail162, une étude plus approfondie de la notion conduit à tempérer ce choix.
D'après l'approche contractuelle, la relation de travail constitue traditionnellement un « rapport juridique qui lie l'employeur et le salarié et a presque toujours sa source dans un contrat »163. Mais, la catégorie ou le concept de relations
de travail ne s'entend plus seulement des rapports de travail salariés : il existe
d'autres types de relations. Mise à l'épreuve du réseau, cette définition ne coïncide
158. Infra, n° 429-430.
159. Au sens générique du terme.
160. E. Peskine, Réseaux d'entreprises et droit du travail, préc., n° 63.
161. G. Lyon-Caen, « Que sait-on de plus sur l'entreprise ? », préc., n° 11, p. 41.
162. Supra, n° 10. Cette définition a ainsi été qualifiée de provisoire.
163. G. Cornu, Vocabulaire juridique, préc., p. 879.
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