Bibliothèque de droit public - Tome 298 - Les théories jurisprudentielles en droit administratif - 466

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LES THÉORIES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF

PREMIÈRE PARTIE
L'IDENTIFICATION DES THÉORIES JURISPRUDENTIELLES

TITRE 1 : GÉNÉALOGIE D'UN ARGUMENT EN DROIT ADMINISTRATIF ......

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Chapitre 1. Les théories dans l'histoire du droit administratif ......................

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Section 1. Les théories contentieuses : la reconstitution anachronique
d'une pratique.............................................................................................
A. Les théories mineures...........................................................
B. Les théories justificatrices d'une spécialisation
contentieuse ..............................................................................
1. La théorie de l'État débiteur ............................................
2. La théorie de l'acte administratif .....................................
Section 2. La théorie de la personnalité : la recherche d'une représentation
pérenne du droit administratif ...........................................................................
A. La personnalité administrative, « pivot du droit
administratif » ..........................................................................
1. La notion originellement ambiguë de personnalité
administrative .......................................................................
2. La théorie, une interprétation constructive de la notion
de personnalité ......................................................................
B. Un argument juridique en faveur de l'autonomisation
du droit administratif ...............................................................
Chapitre 2. Les théories modernes ...............................................................
Section 1. Les théories générales de la puissance publique et du service
public : la justification d'un droit administratif autonome.........................
A. La recherche de critères exclusifs au fondement d'un droit
administratif autonome ............................................................
B. L'exemple de la théorie du service public, une « théorie
totalisante » ..............................................................................
1. Une distorsion du droit positif au profit de l'unification
du droit administratif ...............................................................
2. Les retombées pratiques de la théorie ..............................

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Section 2. Les théories spéciales .................................................................
A. Les théories didactiques .......................................................
1. La mise en système des catégories juridiques propres
au droit administratif ...........................................................
2. L'utilité pratique des théories didactiques ........................
B. Les théories les plus actuelles et les plus singulières :
les théories jurisprudentielles ....................................................

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CONCLUSION DU TITRE ...................................................................................

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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 298 - Les théories jurisprudentielles en droit administratif

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