Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 103

L'urbanisme opérationnel : deuxième bloc du droit de l'urbanisme

Ces instruments apparaissent indispensables au moment où naît une
nouvelle ambition publique, symbolisée par l'œuvre du district de la région
de Paris sous l'autorité de Paul Delouvrier. « Haussmann des faubourgs », il
se révélera plus habile que son lointain prédécesseur pour s'assurer de leur
mise en place et pour les utiliser à bon escient, notamment pour lutter
contre la spéculation au moment où l'État mène le premier véritable
programme d'aménagement de l'agglomération parisienne.
L'acte de construire est par ailleurs devenu moins simple, du fait des
exigences qui y sont attachées, du point de vue de la construction ellemême (cf. les normes qui s'y appliquent, notamment en matière
environnementale depuis ces dernières années) mais également de celui
de l'urbanisme. Pour le dire autrement, nos sociétés sont entrées dans
l'ère de l'ékistique, avec l'ambition d'optimiser le compromis entre la
maximisation des contacts humains (configuration des villes, disponibilité
des réseaux matériels et virtuels, etc.), la minimisation des efforts
(proximité des services, etc.), l'optimisation de la protection (prise en
compte de la sécurité, des risques naturels, etc.) et la recherche de la
qualité (architecture, insertion dans l'environnement, etc.), optimisation qui
intègre désormais les conséquences futures de nos choix, par les objectifs
de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise de
l'énergie.
Construire demeure un besoin vital (besoin de logement mais aussi de
locaux industriels, artisanaux, commerciaux, de culture, de sport, de
loisir, etc.) mais cette activité est devenue de plus en plus complexe : la
spécialisation des fonctions l'illustre, le promoteur ayant remplacé le
lotisseur dans l'imagerie collective.
Il en résulte une intervention toujours plus forte de la puissance publique
qui prend en charge certains aspects déterminants de l'urbanisation. Elle ne
se limite pas à la planification et à la réglementation : les personnes
publiques prolongent leur effort en mettant en œuvre des projets
d'aménagement, dans le but d'accélérer mais aussi de modeler
l'urbanisation. Elles bénéficient à ce titre de prérogatives de puissance
publique pour leur action foncière. Et elles ont été dotées d'outils
spécifiques permettant d'associer planification, réglementation, maîtrise
foncière et programmes d'équipement, en liaison avec les acteurs privés
chargés de travaux d'équipement et de construction.
L'urbanisme opérationnel regroupe l'ensemble des actions menées par
la puissance publique ayant pour objet la fourniture de terrains à bâtir, la
construction de bâtiments ou le traitement de quartiers et immeubles
existants (recomposition urbaine, réhabilitation, résorption de l'habitat
insalubre). Il se différencie de l'urbanisme prévisionnel qui couvre la
planification urbaine, préalable indispensable mais non suffisant à la
réalisation des projets urbains.
2. La loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de
principes d'aménagement donne un objet particulièrement large aux

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