Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 13
Introduction
Cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur une vision générale du
droit de l'urbanisme lui permettant d'en comprendre la finalité et la logique
interne. Il offre une description synthétique de l'état actuel de ce droit en
France, en combinant la lecture du Code de l'urbanisme avec la
jurisprudence, principalement administrative.
Le parti de l'ouvrage consiste à relier ce droit à l'histoire de l'urbanisme
en France. C'est un procédé que l'on peut se permettre pour une branche du
droit qui reste jeune : elle est âgée de moins d'un siècle, la première loi
d'urbanisme datant de 1919. Il est donc éclairant de s'intéresser aux
circonstances qui l'ont fait naître et évoluer, qui ont conduit à l'étoffer
lentement pour le transformer en ce droit dont la complexité fait l'objet de
critiques récurrentes, formulées parfois par ceux-là mêmes qui l'ont écrit.
C'est cependant avec humilité que nous nous référons à l'urbanisme en
général, matière passionnante et touffue, pluridisciplinaire, que nous
abordons sous le prisme du juriste curieux de porter son regard au-delà
du code pour entrevoir la réalité dont il est issu et qu'il a vocation à
influencer, si ce n'est ordonner.
Ce développement historique permet de dégager le squelette du droit de
l'urbanisme, ou plutôt sa structure, telle qu'elle s'est constituée au fil du
temps, en trois blocs. Les deux premiers sont intimement liés : la
planification urbaine et la police administrative. La création du document
local d'urbanisme accompagne la naissance du permis de construire. Nous
ferons le choix de traiter d'abord la planification, qui s'impose comme une
nécessité au lendemain de la Première Guerre mondiale. L'autorisation
d'urbanisme se généralise pour sa part pendant la Seconde, à l'occasion
de l'étatisation de l'urbanisme qui va perdurer de longues décennies.
L'urbanisme opérationnel constitue le troisième bloc. Il se développe
considérablement pendant les Trente Glorieuses, la puissance publique se
dotant d'outils nouveaux destinés à gérer l'urbanisation de nouveau
galopante. Puis vient le temps des rééquilibrages et des compromis
difficiles, à partir du milieu des années 1970, avec la décentralisation, la
prise de conscience environnementale, la recherche des équilibres
sociétaux et la participation des citoyens, toutes préoccupations
intervenant dans une ambiance de crise économique et sociale tenace.
Le plan de cet ouvrage s'appuie sur ces étapes historiques. La
planification est étudiée en premier après être arrivée, dans la
présentation historique, à l'entre-deux-guerres. L'urbanisme opérationnel
est abordé à l'occasion de la séquence historique qui suit, après la
Libération, tandis que la police de l'urbanisme est étudiée en dernier,
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Table des matières de la publication Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re
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