Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 41
La planification urbaine : premier bloc du droit de l'urbanisme
néglige assez fortement les questions d'habitat et d'équipement, et
consacre ses efforts d'embellissement à la ville de Paris.
Il constitue malgré tout l'ancêtre de nos actuels schémas de cohérence
territoriale (SCOT), qu'il préfigure à un autre titre : il s'impose aux plans
d'aménagement, d'embellissement et d'extension des quelque
650 communes qui entrent dans son périmètre, selon un mécanisme
complexe. Les plans élaborés après son adoption devront, avant d'être
déclarés d'utilité publique, être soumis pour avis au Comité supérieur
d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne, chargé
de préparer le projet ; ceux élaborés avant la loi devront être « mis en
concordance » (art. 6 de la loi).
C'est donc la première manifestation d'une hiérarchie géographique
entre documents d'urbanisme, le document supérieur (schéma régional)
s'imposant à celui inférieur (plan d'urbanisme), dans un rapport qui est
alors assez rigide.
L'échelon national demeure en arrière-plan.
Le souci de mettre en place une forme de planification nationale de
l'aménagement n'est pas nouveau. Mais il est relancé : aux États-Unis, le
Président Roosevelt crée en 1935 le National Resource Committee, dont une
section est consacrée à l'urbanisme, puis le National Resource Planning
Board, en 1939, organe national d'étude qui lance les enquêtes
sociologiques et économiques indispensables à une planification urbaine.
Le ministère des Towns and Country Planning est créé en Angleterre en 1943.
En France, le principe d'un projet d'aménagement national est adopté
en 1950, une commission centrale d'études pour le plan national étant
mise en place.
S'y développe également l'idée d'arrêter des « règles générales
applicables en matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne
la localisation, la desserte, l'implantation, le volume et l'aspect des
constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés
foncières et des constructions ». Un tel corps de règles est prévu par
l'article 91 du premier Code de l'urbanisme et de l'habitation, institué par
décret du 26 juillet 19544 : c'est l'une de ses seules innovations par rapport
à la loi de 1943, qu'il reprend. Leur caractère national est affirmé : les règles
générales « s'appliquent dans toutes les communes dotées ou non de
projets d'aménagement ». Mais une forme de souplesse est introduite : ces
derniers, c'est-à-dire les plans d'aménagement, « peuvent y apporter des
modifications ». Souplesse qui s'explique en partie par le fait que les plans
d'aménagement sont eux-mêmes, à cette époque, dans les mains du préfet,
représentant de l'État (cf. chapitre 3, IV, sur le pouvoir d'urbanisme).
4. Décret nº 54-766 portant codification des textes législatifs concernant l'urbanisme et
l'habitation, pris sur habilitation résultant de la loi nº 53-508 du 23 mai 1953.
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