Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 45

La planification urbaine : premier bloc du droit de l'urbanisme

« groupement de communes » en tant qu'échelon de référence de la
planification en zone rurale.
L'inadéquation de cet échelon communal oblige à concevoir une
mécanique d'ensemble complexe, visant à s'assurer que le processus de
« micro-planification » qui en résulte est placé dans le cadre d'une
démarche d'urbanisme élaboré à un échelon géographique plus pertinent :
c'est le rôle du SDAU et maintenant du SCOT.
Les premières années d'application de la loi LOF de 1967 ont d'emblée
révélé les failles de cette mécanique. Les SDAU n'ont pas joué leur rôle
d'orientation et d'encadrement : l'opposition d'une partie des communes
consultées pour leur élaboration obligeant à passer par la voie du décret
en Conseil d'État pour approuver le document, les énergies se sont
rapidement épuisées. La loi de décentralisation de 19836 a renforcé ces
failles : elle a confié aux communes la compétence pour élaborer les POS
sans remédier aux défauts qui s'étaient déjà manifestés. Les SDAU sont
renommés Schéma directeur tout court (SD), mais leur succès n'est pas
plus grand.
Joseph Comby dans la revue Études foncières nº 77 (p. 5, article publié
en 1997, à l'occasion du 30e anniversaire de la LOF) dresse le bilan suivant :
« La LOF de 1967 a abouti à un échec de l'urbanisme prospectif. La plupart
des communes n'ont pas souhaité la mise en place d'un SDAU perçu
comme un outil restrictif et directif. Elles se sont contentées du POS. Les
premiers SDAU ont été souvent incomplets et peu directifs. Ils ont souvent
été élaborés postérieurement aux POS auxquels ils étaient censés
s'imposer. / Avec la faillite des Schéma Directeur, s'imposant aux POS et
respectant les lois Montagne, Littoral et les Directives Territoriales
d'Aménagement, c'est-à-dire des prescriptions et orientations de niveau
national ou régional, c'est la hiérarchie des normes censée permettre de
cadrer les actions communales qui vacille. / Les POS ont au contraire
connu un vif succès mais ils se sont souvent limités à la simple
réglementation du droit des sols avec pour seule ligne directrice la
constructibilité des terrains, sans finalité de composition urbaine et parfois
peu respectueux des prescriptions de niveau national... ».
Le bilan est sévère : « Le droit français de l'urbanisme a ainsi acquis,
sans le vouloir, une certaine originalité, celle de s'exercer sans plan
d'urbanisme ».
Le législateur a rapidement pris conscience de cette difficulté. L'une des
réponses apportées a résidé dans l'intercommunalité. Stratégie de
contournement de la sanctuarisation de la commune, elle consiste à
permettre (voir inciter) la création d'un échelon local plus large auquel est
notamment confiée la compétence en matière de planification urbaine. Ce
sont les établissements publics de coopération communale (EPCI).
6. Loi nº 83-8 du 7 janv. 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État, site « loi Defferre ».

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