Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 46

Dynamiques du droit de l'urbanisme

Si la montée en puissance de l'intercommunalité apparaît irrésistible,
c'est qu'elle répond à un besoin dont l'évidence est également irrésistible.
Mais la réponse est contournée et elle est demeurée presque souterraine,
renforçant la complexité du système.
C'était déjà pour remédier au décalage entre les structures
administratives existantes et la réalité géographique des agglomérations
urbaines en développement que « les districts urbains dans les grandes
agglomérations » avaient été institués par l'ordonnance nº 59-30 du
5 janvier 1959, en vue d'assurer une « unité de vues au-dessus des
différences communales ». Leur compétence de plein droit ne portait
cependant que sur le logement.
Il faut attendre la loi nº 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux
communautés urbaines pour que soit instituée une structure nouvelle
exerçant de plein droit, à la place des communes membres, la compétence
pour l'élaboration des plans d'urbanisme. La loi crée d'emblée celles de
Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. La communauté urbaine de Dunkerque
est créée en 1968 puis celles de Creusot-Montceau et de Cherbourg en 1970,
du Mans en 1972 et de Brest en 1973. Structure qui a plus tard absorbé celle
des districts urbains (cf. la loi nº 95-1350 du 30 décembre 1995 qui a conduit
à la création des communautés urbaines du Grand Nancy en 1996, d'Alençon
en 1997, d'Arras en 1998, de Marseille Provence Métropole en 2000 une
communauté de communes, de Nantes Métropole en 2001).
Le mouvement s'accélère après la décentralisation de 1983.
La loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République crée la communauté de ville, structure éphémère, supprimée
en 1999. Elle crée également la communauté de communes destinée à
permettre l'association de communes, principalement rurales, « au sein
d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de
développement et d'aménagement de l'espace ». Elle est dotée des
compétences relevant de l'aménagement de l'espace. C'est la
reconstitution des « groupements de communes », sous une forme
institutionnelle. Ce n'est pas un hasard si le législateur s'est préoccupé en
premier des communes rurales, pour lesquelles l'inadéquation des choix
de 1967 et de 1983 était le plus manifeste.
Vient ensuite l'institution de la communauté d'agglomération par la loi
nº 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement ». Réservée aux
groupements de plus de 50 000 habitants, elle est également investie de
plein droit des compétences en matière d'aménagement, dont le SD puis
SCOT. La loi spécialise les communautés urbaines sur les ensembles de
population les plus importants : 500 000 habitants plus tard ramenés à
250 000 par la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « loi
MAPTAM »).

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