Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 85

Chapitre 3
L'urbanisme opérationnel :
deuxième bloc du droit
de l'urbanisme

I.

Contexte : les Trente Glorieuses
de l'urbanisation

Nous en sommes arrivés, dans notre remontée historique, à la veille de
la Seconde Guerre mondiale. Le régime de Vichy, qui s'installe en 1940,
prend l'importante loi d'urbanisme du 15 juin 1943, qui abroge la législation
précédente (décret-loi de 1852, loi de 1902, loi Cornudet de 1919, loi de 1932
sur le schéma régional, etc.). La loi de 1943 va survivre à la Libération : elle
n'est pas au nombre des textes dont la nullité est constatée par
l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité
républicaine sur le territoire continental.

A. La laborieuse relance de l'urbanisme : de 1945 à 1955
Au lendemain de la guerre, la France est dans une situation
catastrophique. La crise du logement frappe particulièrement les villes de
plus de 100 000 habitants : 15 % des logements sont surpeuplés, 25 % des
personnes vivent dans des logements insuffisants... Le déficit de
logements est considérable. Il résulte des destructions de la guerre
(450 000 logements totalement détruits, 1 500 000 partiellement) mais
également du faible effort de construction des trente années précédentes.
Parallèlement, les besoins explosent : entre 1945 et 1975, la population
urbaine française va augmenter de 14 millions d'habitants, autant qu'entre
1789 et 1950.
Le Gouvernement provisoire de la République française retient
l'organisation centralisée mise en place par Vichy. Le ministère de la
Reconstruction et de l'Urbanisme est créé en octobre 1944, regroupant les
services de la délégation générale à l'équipement national et du
commissariat technique à la reconstruction immobilière. Il devient en 1955
ministère de la Reconstruction et du Logement. Il est représenté dans
chaque département par une délégation qui se charge de l'approbation et

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