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Dynamiques du droit de l'urbanisme

sur proposition du commissaire à la construction et à l'urbanisme, et après
études du service d'aménagement de la région parisienne. Ils s'inscrivent
dans la loi-cadre du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de
logements et les équipements collectifs, dont le titre Ier comporte une
programmation financière avec pour objectif la construction de
300 000 logements par an (dans le cadre du troisième plan de modernisation
et d'équipement).
L'optimisme est de rigueur. Pierre Sudreau les décrit ainsi : « Le but
n'est pas de créer selon le style britannique des villes-satellites dans la
région parisienne, mais d'insérer dans la banlieue actuelle des villes
nouvelles de 20 000 à 40 000 habitants. Nos urbanistes chercheront la plus
pure et la plus moderne expression du génie français dans l'alliance de la
pierre et des arbres [...] Ainsi par l'implantation délibérée de plusieurs
dizaines de milliers de logements, construits avec la qualité que seule
permet la quantité, rationnellement organisés en grands ensembles, reliés
entre eux et aux zones d'activité, aérés par de larges espaces verts, dotés de
services communs modernes et vivants, va véritablement se révéler la
création de la ville de notre époque »4.
La production de textes et d'outils juridiques nouveaux n'est pas en
reste.
Le titre II de la loi-cadre du 7 août 1957, relatif à l'aménagement du
territoire et aux questions foncières, délègue au gouvernement le soin de
prendre de nombreuses mesures, dont par exemple le remboursement par
les propriétaires des plus-values tirées des équipements publics, la mise en
place de règles pour la coordination des programmes et la réalisation des
travaux nécessaires à la création d'agglomérations nouvelles, la mise en
place d'un droit de délaissement ou la refonte des règles relatives à
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La Ve République, qui s'installe quelques mois plus tard, en profite pour
adapter le droit de la planification urbaine et de la police de l'urbanisme.
Mais surtout, elle se dote d'outils nouveaux qui lui permettent de prendre à
bras-le-corps l'effort d'aménagement et de construction. L'année 1958
marque la naissance du droit de l'urbanisme opérationnel.
Le nouveau gouvernement prend une impressionnante série de décrets
datés du 31 décembre 1958.
Certains concernent la relance de la planification urbaine (décret
nº 58-1463 qui crée les plans d'urbanisme, en remplacement des projets
d'aménagement, et prévoit un nouveau document d'orientation pour la
région parisienne, le Plan d'aménagement et d'organisation de la région
parisienne - PADOG) ou la police administrative (décret nº 58-1437, qui
précise le régime du PC ; décret nº 58-1466, qui refont la réglementation
du lotissement).
4. Revue Urbanisme, Paris et sa région, 1957.

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