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AVEC QUELS MOTS PEUT-ON PENSER LE DROIT BABYLONIEN ? 97
paléo-babylonienne (première moitié du iie millénaire avant notre ère)31.
Le système de concessions foncières, abondamment attesté durant cette
période, permet au roi de rémunérer ses dépendants tout en assurant l'exploitation régulière du patrimoine foncier du palais. La procédure, décrite
notamment dans la correspondance administrative adressée au souverain
par les officiers en poste localement, montre que le tenancier ne dispose
pas d'un droit de propriété sur la parcelle qui lui est attribuée mais plutôt
d'une « saisine », terme qui correspond au sens littéral de ṣibtu « tenure »,
dérivé de ṣabātu « saisir ». Certains traits du régime juridique de ces terres
rappellent aussi la situation médiévale, comme la place de seigneur éminent
reconnue au roi, qui récupère les fonds laissés vacants pour les réattribuer,
ou la tendance à la patrimonialisation des tenures, parfois assortie d'un
droit de relief. Quant aux liens personnels des chefs politiques entre eux
ou avec leurs sujets, ils sont organisés sur un modèle clairement vassalique. Un réseau hiérarchisé de serments de fidélité organise les rapports
politiques et sociaux dans une structure pyramidale, où chacun est astreint
à des obligations précises (aide militaire, information, protection). Le lien
d'homme à homme a donc servi de socle à tout l'édifice politique jusqu'à
l'unification territoriale réalisée par Hammurabi vers la fin de son règne.
La terminologie médiévale permet ainsi de rendre compte des modalités
d'exercice du pouvoir sur la terre et sur les personnes dans un contexte
géographique et chronologique très éloigné. Là encore, il ne s'agit pas
de rechercher d'impossibles emprunts, ni de restituer d'hypothétiques
similitudes de conceptions, mais plutôt de mettre en valeur des modèles
paradigmatiques intemporels, dont on rencontre des illustrations à diverses
époques et dans diverses cultures juridiques.
III - PENSER LE DROIT MÉSOPOTAMIEN
AUJOURD'HUI
Restent nos mots d'aujourd'hui. On l'a dit, un grand nombre de
concepts modernes font défaut dans le vocabulaire sumérien ou akkadien
et quand on trouve trace d'une notion voisine, elle est souvent soumise
à une approche hypercritique.
Ainsi a-t-on contesté l'existence de la notion de contrat en Mésopotamie,
principalement parce que l'obligation n'y est pas théorisée et encore moins
nommée, faute de doctrine. S'il y a bien un mot akkadien pour désigner le
31. Cf. S. [Démare-]Lafont, « Fief et féodalité dans le Proche-Orient ancien », op. cit.,
p. 538-570.
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