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CONTRATS ET PROPRIÉTÉ

Comment les biens s'acquièrent) qui renferme également l'exposé des règles
coutumières relatives à la communauté de biens entre époux, aux créanciers
de la femme mariée, au douaire coutumier, au préciput légal des nobles, aux
successions, au retrait lignager ou encore à la prescription en passant par les
gardes noble ou bourgeoise... Bref, seuls existent des contrats, qui ne sont
individualisés parmi les modes d'acquisition de la propriété que par leur
régime propre mais dont la somme n'est pas regardée comme constituant
une branche spéciale (distincte et particularisée) du droit.
En outre, ceux qui donnent à voir une particularisation de la matière
ne l'exposent pas nécessairement de manière complète et organisée (par
exemple, les Institutions au droit françois de Guy Coquille ne présentent
que quelques règles, relatives à  la forme et aux effets des contrats).
Inversement, ils la conçoivent parfois d'une manière que nous jugerions
extensive. Chez Argou par exemple, le premier chapitre, intitulé Des obligations en général, est suivi de chapitres consacrés au fonctionnement de la
communauté conjugale, à la dot et aux paraphernaux, à l'autorité du mari,
aux séparations de biens, etc.
Pour le dire autrement, la naissance d'un droit français des contrats
peut être située dans le temps, et il est généralement admis que ce dernier
emprunte l'essentiel (ses règles et sa structure) à d'autres systèmes, spécialement le droit romain. Mais parler ici d'emprunt ne doit pas conduire
à penser cette naissance comme une simple réception du droit romain :
plus que le droit romain lui-même c'est ce qui a pu être perçu dans ce droit
comme utile et nécessaire qui a fait l'objet de réactivations, dont certaines
sont fidèles, authentiques, tandis que d'autres ne sont qu'apparentes. Ces
réactivations ont été essentiellement le fait de la doctrine et des tribunaux (dont les décisions, peu citées par les auteurs, nous sont aujourd'hui
difficilement accessibles). Elles s'insèrent donc dans un discours qu'elles
contribuent à mettre en forme.

II - COMMENT PENSER19 ?
Quand on pense, on pense en utilisant des signifiants, une langue, un
code. Dans la manière occidentale, on pense au moyen de concepts. Ce
code, ces concepts, ont-ils, entre les Temps Modernes et notre temps,
changé ?
19. Cf. N. Laurent-Bonne, « Observations sur la fonction de l'histoire dans la doctrine
contemporaine », T. Bonneau et D. Mazeaud (dir.), Sur quelques aspects du renouvellement
des sources du droit, Paris, 2016, p. 11-28 et l'introduction de X. Prévost et N. LaurentBonne à Penser l'ordre juridique médiéval et moderne, op. cit., p. 5-10.



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