Contextes - Penser l'ancien droit privé - 196

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CONTRATS ET PROPRIÉTÉ

ainsi dans de nombreux travaux pour désigner certains rapports qu'entretiennent les personnes avec les choses dans des sociétés historiquement ou
géographiquement distantes de la nôtre3. Envisagée comme une notion
vague, la propriété se rapporte généralement de manière imprécise au lien le
plus étroit unissant directement une chose à une personne ou au pouvoir le
plus étendu qu'un individu est susceptible d'exercer sur une chose dans une
société donnée. Cette approche paraît contestable parce qu'elle fait naître
des confusions et peut être la cause d'une forme d'anachronisme ou d'ethnocentrisme. Elle est en effet susceptible de suggérer que le phénomène
décrit correspond à la conception de la propriété défendue par la majeure
partie des juristes français de l'Époque contemporaine. Cet écueil ne paraît
pas même être évité lorsque, plus rarement, le terme « propriété » fait l'objet
d'une véritable définition permettant de conceptualiser les différents mécanismes de maîtrise des choses, propres à la société ou au système étudié.
Une autre méthode consiste à rejeter le recours au terme « propriété », au
profit d'une étude dans laquelle les mécanismes de domination des choses
par les hommes sont désignés par les termes propres à l'époque étudiée.
À titre d'exemple, les notions médiévales de saisine et de dominium peuvent
être analysées sans être qualifiées de propriété4. Une difficulté surgit alors
lorsque le mot « propriété » est employé dans les sources étudiées, sans
neutre conceptuellement, d'« appropriation » : M. Lesné-Ferret, « La terre et l'appropriation collective : approche historique », in : Les modèles propriétaires au xxie siècle. Actes du
colloque international organisé par le CECOJI à la faculté de droit et des sciences politiques
de l'université de Poitiers, 10 et 11 décembre 2009. En hommage au professeur Henri-Jacques
Lucas, Paris - Poitiers, LGDJ - Presses universitaires juridiques, 2012, p. 129 ; Marc Bloch
affirme par ailleurs qu'il « n'aime guère, appliquer au Moyen Âge, le mot de "propriété" » :
M. Bloch, « Cluny et les clunisiens », Annales d'histoire économique et sociale, t. 8, 1936,
p. 501, n. 1.
3. S'agissant des sociétés médiévales, de nombreux travaux se sont attachés à décrire des
phénomènes qualifiés de propriété ; à titre d'exemples : R. Feenstra, « Dominium utile est
chimæra : nouvelles réflexions sur le concept de propriété dans le droit savant (à propos
d'un ouvrage récent) », TVR, t. 66, 1998, p. 381-397 ; réimpr in : Id., Histoire du droit savant
(xiiie-xviiie siècle). Doctrines et vulgarisation par incunables, Aldershot, Ashgate, 2005 ;
F. Garrisson, « Le concept de propriété à l'époque médiévale », in : Études de droit contemporain. VIe congrès international de droit comparé. Hambourg, 1962. Rapport français, Paris,
Éditions Cujas, 1962 (Travaux et recherche de l'institut de droit comparé de l'université de
Paris, t. 23), p. 73-89 ; R. Carabie, La propriété foncière dans le très ancien droit normand :
xie-xiiie siècles I. La propriété domaniale, Caen, Bigot, 1943 ; G. Des Marez, Étude sur
la propriété foncière dans les villes du Moyen Âge et spécialement en Flandre, Gand -
Paris, 1898 ; M. Thévenin, « Études sur la propriété au Moyen Âge. Les communia », in :
Mélanges Renier. Recueil de travaux publié par l'École pratique des hautes études (Section
des sciences historiques et philologiques) en mémoire de son président Léon Renier, Paris,
1887, p. 121-144.
4. P. Godding, « De la saisine aux actions possessoires (vie-xve siècle) », Cahiers du centre de
recherches en histoire du droit et des institutions, t. 8, 1998, p. 53-62 ; F. Demoulin-Auzary,
« Dominium et proprietas dans le Décret de Gratien », RHD, t. 83, 2005, p. 647 et s.
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