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CONTRATS ET PROPRIÉTÉ
être entendu trop largement, certains de ses éléments de définition doivent
être précisés (I). Il devrait alors permettre une analyse renouvelée des
différents phénomènes de domination des choses par les hommes, et plus
particulièrement ceux décrits par le droit romano-canonique (II).
I - LES ÉLÉMENTS PRINCIPAUX
DU MÉTACONCEPT DE PROPRIÉTÉ
Le caractère légitime de la propriété ayant été préalablement évoqué lors
de l'examen de sa subjectivité, il reste à préciser l'exclusivité du pouvoir
(A) et la perpétuité de la chose qui en est l'objet (B).
A. L'exclusivité du pouvoir
1. Les contours de l'exclusivité
Dans le métaconcept de propriété, l'exclusivité du pouvoir est entendue
comme étant de nature juridique. Le caractère exclusif de la propriété
implique en effet que le propriétaire soit en droit, le seul titulaire de prérogatives sur la chose. Pour assurer par ailleurs cette exclusivité en fait, la
propriété est en premier lieu un pouvoir d'exclure. Le propriétaire est
en effet titulaire de prérogatives s'exerçant sur la chose, par lesquelles il
s'assure d'être le seul à avoir accès aux avantages et utilités de la chose.
Le droit de clôture et la possession constituent ainsi des facultés caractéristiques du pouvoir d'exclure. L'efficacité de ce pouvoir doit surtout
être garantie par des actions en justice, notamment celle qui permet au
propriétaire de se saisir de la chose dans quelque main qu'elle se trouve.
L'exclusivité de la propriété implique ainsi son opposabilité erga omnes13.
La propriété n'est en revanche pas définie comme un pouvoir exclusif en
fait. Le défaut d'exercice du pouvoir d'exclure ne permet pas de contester
le droit du propriétaire. Ainsi, la voie de fait par laquelle un tiers profite
des avantages que procure la chose, n'est pas de nature à remettre en cause
le caractère exclusif de la propriété.
Par le pouvoir d'exclure, le propriétaire peut alors profiter de manière
exclusive de l'ensemble des avantages offerts par la chose, dans les limites
fixées par le droit objectif ou par conventions. Il peut le cas échéant, user
13. Sur l'opposabilité de la propriété en droit français contemporain, voir parmi
d'autres : F. Danos, Propriété, possession et opposabilité, Paris, Economica, 2007 ; M. Levis,
L'opposabilité du droit réel. De la sanction judiciaire des droits, Paris, Economica, 1989.
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