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LE MÉTACONCEPT DE PROPRIÉTÉ

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En tant que pouvoir exclusif, le métaconcept de propriété doit être
constitué de l'ensemble des prérogatives susceptibles de porter sur une
chose, au nombre desquelles doivent impérativement figurer des facultés
permettant d'assurer un monopole sur la chose à leur titulaire. Conçu
comme perpétuel, l'objet de ce pouvoir - qui peut être toute entité ayant
été explicitement ou implicitement réifiée par le droit - doit en outre
être susceptible de subsister après la mort de la personne à laquelle il
appartient.
Pour qu'un pouvoir soit qualifié de propriété au sens du métaconcept,
il doit donc être exclusif de tout autre et porter sur une chose perpétuelle.
Le pouvoir exclusif qui porte sur une chose temporaire et le pouvoir
non-exclusif qui porte sur une chose perpétuelle ne sont pas des droits de
propriété. En s'en tenant à la typologie du Code civil, l'un et l'autre doivent
être qualifiés de droit de jouissance.

II - LE RECOURS AU MÉTACONCEPT DE PROPRIÉTÉ
POUR L'ÉTUDE DU DROIT ROMANO-CANONIQUE
Définir un métaconcept de propriété n'est pas un exercice de style,
mais le préalable à une méthode permettant l'étude de certains phénomènes historiques d'emprise sur les choses. Élaboré en grande partie par
des savants et reposant sur des concepts à géométrie variable, le droit
romano-canonique constitue un terrain particulièrement propice à l'expérimentation de cette approche. La complexité à appréhender ce droit permet
surtout de démontrer l'intérêt présenté par un recours au métaconcept de
propriété dans l'étude des phénomènes romano-canoniques d'emprise sur
les choses (A). L'usage du métaconcept permet de faciliter l'accès à certains
mécanismes romano-canoniques, en les identifiant ou en les distinguant de
la propriété contemporaine (B).

A. L'intérêt du métaconcept de propriété
dans l'étude du droit romano-canonique
Le droit romano-canonique naît au Moyen Âge central38, de l'étude
concurrente, mais également conjointe, d'un droit canonique en plein
38. Sur l'histoire du droit romano-canonique, voir notamment : E. Schrage et H. Dondorp,
Utrumque ius. Eine Einführung in das Studium der Quellen des mittelalterlichen gelehrten
Rechts, Berlin, Duncker & Humblot, 1992 (Schriften zur Europäischen Rechts und
Verfassungsgeschichte, 8) ; P. Grossi, L'ordine giuridico medievale, 9e éd., Roma - Bari,



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