Contextes - Penser l'ancien droit privé - 217

LE MÉTACONCEPT DE PROPRIÉTÉ

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Il ne fait alors aucun doute que les prérogatives exercées par cet individu
sur sa chose, sont constitutives d'une propriété au sens du métaconcept.
Prises comme un ensemble, ces différentes facultés forment en effet un
pouvoir qui peut être qualifié de droit subjectif, puisqu'elles sont accordées
à leur titulaire par un droit - au moins théoriquement - objectif. Ce faisceau
de prérogatives constitue en outre un pouvoir juridiquement exclusif de
tout autre. Le dominus dispose en outre, de moyens, tels que l'action en
revendication, lui permettant d'assurer en fait cette exclusivité. Ce pouvoir
porte enfin sur une chose, généralement un fonds de terre, dont le caractère
perpétuel ne fait aucun doute.
Dans cette hypothèse particulière, les commentateurs soutiennent que
le dominus est titulaire du dominium plenum65, du dominium absolutum
dictum ou encore de la plena proprietas. Ces différentes notions ne peuvent
toutefois pas être identifiées au métaconcept de propriété, puisqu'elles ne
sont pas pensées par les juristes des xive et xve siècles, comme les signifiants
d'un pouvoir légitime et exclusif portant sur une chose perpétuelle. Dans les
définitions respectivement données par Balde († 1400) et Jason de Mayno
(† 1519), le dominium « dit absolu » et la plena proprietas semblent toutefois
désigner, au moins partiellement, une forme de pouvoir. Balde présente
en effet dominium absolutum dictum comme la réunion plena proprietas
et de la « puissance d'aliéner »66. Inversant la formule baldienne, Jason
soutient quant à lui, que la plena proprietas est constituée par la réunion
du dominium « dit absolu » et de la « puissance d'aliéner »67.
L'identification du métaconcept de propriété dans le droit romanocanonique s'avère en revanche plus délicate dès lors qu'il est question des
mécanismes juridiques envisagés dans le cadre de la théorie du double
domaine. Parmi ceux-ci, la dissociation opérée entre le régime du sol et celui
de la superficie permet d'illustrer la difficulté à reconnaître une propriété
dans la simple réunion des prérogatives du dominus.
65. Bartolus, Com. ad D., 31, [1], 66, 6, Fundo, n° 1 : « Et ideo dicitur pars dominii, quia
ex usufructu et proprietate constituitur plenum dominium » (In secundam Infortiati partem
commentaria, éd. cit., fol. 45va) ; Paulus de Castro, Com. ad D., 39, 2, 9, 4, Quæsitum, n° 1 :
« Quod interdum unus est plene dominus alicujus domus, alius vero non est dominus nec
habet aliquod jus in re, ut procuratorio vel negotiorum gestor. [...] Interdum contingit, quod
unus est plene dominus, alter habet jus hypothecæ in illa re, quod est etiam minus, quam
præcedentia, quia nullam habet commoditatem ex re, sed solum securitatem » (In primam
Digesti novi partem commentaria, Venetiis, 1594, fol. 14va).
66. Baldus, Com. ad C., 5, 9, 3, 1, Illud etiam, n° 1 : « Quid est ergo dominium absolute
dictum et certe dominium absolutum dictum est plena proprietas cum alienandi potentia »
(In primum, secundum et tertium Codicis librum, Venetiis, 1599, réimpr. anast., Goldbach,
2004, fol. 166ra).
67. Jason de Mayno, Com. ad D., 41, 2, 12, 1, Nihil commune, n° 19 : « Nam plena proprietas
est dominium absolute dictum cum alienandi potentia » (Commentaria in primam partem
Digestum Novum, in : Commentaria omnia in Corpus juris civilis, éd. cit., t. V, fol. 86ra).

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