Contextes - Penser l'ancien droit privé - 61

L'atemporalité et l'autonomie
des grands concepts
et principes en droit privé
Philippe Jestaz
Université Paris-Est Créteil

Les organisateurs de ce colloque - et je les remercie au passage - ne
pourront pas être accusés de ne pas aimer l'abstraction : en témoignent,
dans le seul intitulé de ma contribution, la présence de quatre substantifs
abstraits sur cinq, si tant est que le cinquième, le mot droit, désigne quelque
chose de concret... Mais implicitement mon champ d'étude se limite au
territoire de la France, voire de la Rome antique puisqu'on remonte le
temps. Même ainsi, le sujet requiert quelques explications.
Au vrai, l'atemporalité se comprend de soi-même, mais il faut déterminer le dies a quo : raisonnablement on peut supposer que les concepts et
principes qui ont résisté à l'usure du temps pendant un millénaire ont réussi
leur examen de passage, ce qui nous amène au xie siècle, une époque de
renouveau et - précisément - de renaissance du droit romain. Mais l'autonomie pose problème, car la plupart des principes ou concepts échappent
à leur créateur - créateur souvent inconnu, anonyme ou collectif - pour
vivre d'une vie autonome. Je dois donc me limiter à ceux qui évoluent en
restant eux-mêmes, parce que sinon ils ne sont plus atemporels ! Autre
embûche : à quel degré d'évolution le concept devient-il un autre concept
et le principe un autre principe ? Disons en substance que la variation de
contenu importe peu tant qu'il n'y a pas changement radical du sens.
Mais penchons-nous d'abord sur le concept pour rappeler cette banalité
qu'un même mot peut recouvrir différents concepts : la fiducie actuelle,
inspirée du trust, n'a pas grand-chose à voir avec la fiducie romaine ou
bien encore le dépôt, longtemps considéré comme un pur service d'ami, est
devenu aujourd'hui un contrat de garde. À l'inverse, le même concept peut
cheminer sous différents vocables : nous verrons que les universitates juris,
les compagnies d'Ancien Régime et les personnes morales contemporaines



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