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POINTS DE VUE « PRIVATISTES »

Savoie (xive siècle), qui tout à la fois donne sa formulation latine au principe et le justifie au motif que « cela ne pourrait se faire sans violence et
oppression ». J'invitais tout à l'heure à chercher les indices qui pourraient
préfigurer le respect de la personne humaine : en voilà un !
Le code civil pose le principe que l'obligation inexécutée de faire ou de
ne pas faire « se résout en dommages et intérêts » (article 1142 ancien), avec
quelques correctifs. En revanche, l'article 1221 nouveau, issu de l'ordonnance du 10 février 2016, pose le principe inverse de l'exécution en nature
« sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion
manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier ».
Mais selon le rapport au Président de la République, l'impossibilité doit
s'entendre au sens consacré par la jurisprudence : impossibilité matérielle,
juridique et surtout morale, ce qui vise le cas où l'exécution forcée porte
atteinte aux libertés individuelles du débiteur. Ainsi le contenu humaniste
semble demeurer malgré le changement de formulation. En réalité la question est peut-être plus complexe13.

CONCLUSION
Bien que mon recensement comporte forcément des oublis, ou à l'inverse des corps étrangers, une constatation paraît s'imposer : les grands
concepts sont sans bavures et solidement arrimés au reste de l'armature
juridique, alors qu'à l'opposé la plupart des grands principes sont quelque
peu sollicités et présentent un caractère sinusoïdal, voire plus ou moins flou.
C'est que les concepts sont des instruments techniques, même quand ils
bénéficient d'un arrière-plan moral et idéologique, alors que les principes
résultent le plus souvent d'une élaboration doctrinale, autrement dit d'une
synthèse non exempte d'approximations, encore qu'elle inspire souvent le
législateur ou le juge.
Cela dit, la préparation du présent rapport m'a fait prendre une
conscience aiguë de ce que les juristes de droit privé ont grand besoin
d'idées générales et d'éclairages puisés dans l'histoire. Car ils ont, comme
les coureurs cyclistes, le nez enfoncé dans leur guidon, du fait de l'excessive complexité du droit actuel. Pour ma part, j'essaie de relever un peu
la tête et de ne pas trop m'engluer dans le défrichement du droit positif.
C'est, je suppose, pour cette raison - plutôt que pour mes modestes talents

13. D. Mazeaud, « L'exécution en nature dans la réforme du droit des contrats », Recueil
Dalloz, 2016, p. 2477.



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