Bibliothèque de droit public - Tome 300 - Nationaux et étrangers en droit public français - 31
INTRODUCTION GÉNÉRALE
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national se trouve toujours dessiné en filigrane derrière lui, et si l'on traite de la
nationalité, c'est bien la figure de l'étranger qui plane au-dessus du discours.
17. Censée révéler la « consubstantialité »60 de ces deux notions, cette définition semble au contraire conduire à exonérer ceux qui l'abordent d'un traitement
cette fois positif de chacun des deux statuts dans leurs fondements et dans leur
cohabitation, si bien que si leur rapport est « consubstantiel », la substance même
de leur distinction finit par échapper à l'analyse. Or, l'enjeu premier d'une étude
des relations entre « nationaux » et « étrangers » est précisément d'analyser à la
fois les fondements mêmes de la distinction juridique de ces deux concepts et les
rapports qu'elle induit entre l'État et les individus sur lesquels s'exerce son pouvoir. Ainsi, avant toute tentative de « remplir la case vide du mot étranger », le
droit a pour tâche de « tirer au clair autant que faire se peut, la nature de cette
appartenance par rapport à laquelle la condition d'étranger est d'abord définie
par défaut »61. Cette clarification est d'autant plus fondamentale qu'elle constitue
paradoxalement le point d'apparition et de disparition de l'étranger : elle est son
point d'apparition en tant qu'elle le constitue ; elle est son point de disparition en
tant qu'elle détermine le passage du statut d'étranger au statut de national et donc
la disparition du premier au profit du second. Les règles établissant l'entrée dans
la communauté étatique et nationale cristallisent donc la distinction structurante
entre nationaux et étrangers (Première Partie).
18. Ces deux statuts sont cependant liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Par la souveraineté territoriale, l'État soumet à sa
puissance tous ceux qui sont présents sur son territoire. Ainsi, l'étranger, s'il n'est
pas rattaché à l'État par la nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence dans les frontières du territoire sur lequel il s'exerce.
La détermination souveraine du statut de national et de celui d'étranger ne pourra
alors qu'influer sur les deux expressions du pouvoir étatique en tant qu'elles s'imposent à l'un comme à l'autre : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur
la contrainte et la conservation de l'autonomie et de la liberté reconnue à l'individu dans l'État. Ainsi, si comme nous l'avons dit la détermination du national et
de l'étranger ne découle pas d'un rapport à l'altérité mais la crée au sens juridique,
le contenu du statut ainsi déterminé révèlera quant à lui la place que l'État
accorde, face à son national, à celui qui ne lui est pas personnellement rattaché
(Seconde Partie).
60. f. jault-seseke, s. corneloup et s. barbou des places, Droit de la nationalité et des étrangers,
op. cit., n° 5.
61. p. ricoeur, « La condition d'étranger », Esprit, n° 3-4, 2006, p. 265.
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