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Chapitre 2
UN STATUT D'ÉTRANGER TRIBUTAIRE
D'UNE CONCEPTION VOLONTARISTE
DE L'INTÉGRATION
86. La condition juridique de l'étranger connaît une certaine continuité du
XVIe siècle à nos jours : il est envisagé dans le cadre politique de l'État comme
celui qui n'appartient pas à la communauté. Sous l'Ancien Régime, il est celui qui
n'appartient pas au Royaume. Après le moment révolutionnaire, il est celui qui
n'appartient pas au corps des citoyens, c'est-à-dire à la Nation. Si la définition
« en négatif » de l'étranger demeure inchangée, la prise en compte de sa présence
au sein de la communauté étatique tant à modifier son statut. Dans la conception
universaliste des philosophes des Lumières, suivie dans un premier temps par les
révolutionnaires, l'étranger partisan de la Révolution est intégré formellement à
la construction de la volonté nationale. Pourtant, la Révolution porte en elle la
figure de l'étranger exclu, en tant qu'il n'a pas participé au pacte social originel et
ne peut donc percevoir les intérêts qui doivent être portés par la représentation
nationale. Il ne peut donc plus participer à celle-ci. Cette conception sera ensuite
renforcée par les politiques sociales mises en œuvre sous la Troisième République
dans le but de donner corps et réalité à la figure de l'État-nation. À l'étranger
politique de la Révolution va ainsi s'ajouter l'étranger social. La Troisième République achève la construction de la figure moderne de l'étranger : elle fait de lui un
élément extérieur à la communauté unifiée et qui va devoir faire preuve d'une
volonté d'y être intégré s'il souhaite y acquérir des droits (section 1).
87. En souhaitant donner une traduction juridique au mythe de l'unité
nationale, le discours politique, traduit dans l'œuvre du législateur, a introduit un
système de discriminations fondé sur l'origine nationale qui a ouvert la brèche par
laquelle va s'engouffrer le législateur de Vichy. Par abus de souveraineté, l'État va
mettre en place une législation raciste de la nationalité qui repose sur une conception ethnique du rapport national/étranger. Si cette période revêt un caractère
exceptionnel, elle n'en garde pas moins certains échos dans les discours politiques
et les dispositions législatives actuelles qui en sont issues (section 2).
SECTION 1
LA CONSTRUCTION DE LA FIGURE MODERNE
DE L'ÉTRANGER
88. Avec la chute de la royauté, les nationaux ne sont plus des « régnicoles »
mais des citoyens. Malgré l'universalisme porté par la Révolution, la figure du
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