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VIII
NATIONAUX ET ÉTRANGERS EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
dimension parce que des travaux antérieurs ont permis de mieux comprendre les
fondements de ce droit de la nationalité et des étrangers. On pense en particulier
aux travaux de Patrick Weil et Gérard Noiriel. Néanmoins, la qualité de la recherche
portant sur la période de la IIIe République a été soulignée lors de la soutenance.
C'est à ce premier travail de clarification portant sur le statut du national et de
l'étranger que s'est attachée Anne-Virginie Madeira. À travers le prisme de l'entrée
dans la communauté nationale, elle voit l'enjeu majeur de la distinction entre national
et étranger. Derrière ces deux statuts, elle souligne le volontarisme de l'État dans la
fixation de chacun des statuts. C'est en fonction de ce volontarisme de l'État sur ces
questions et de sa traduction dans des textes législatifs et réglementaires majeurs que
la thèse peut bien être qualifiée de droit public, au sens le plus général du terme.
C'est aussi parce que, pour Anne-Virginie Madeira, c'est la soumission à une
même souveraineté de l'État qui permet un juste équilibre entre nationaux et
étrangers, ce qu'elle démontre dans la seconde partie de sa thèse.
Plusieurs points de la thèse ont donné lieu, lors de la soutenance, à
débat. Ainsi, la place accordée au droit de l'Union européenne et à celui de la
Convention européenne des droits de l'homme dans la thèse. Au vrai, Anne-Virginie Madeira s'en explique quand elle explique qu'il fallait veiller à conserver le
champ de la thèse, centrée sur le rapport, en droit public interne, entre les statuts
de national et d'étranger. Dans cette perspective, la question de l'influence du
droit européen, celui de la Convention européenne des droits de l'homme et celui
de l'Union européenne, ou encore la pratique du Comité des droits de l'homme
des Nations unies, constitue bien entendu un enjeu important du sujet. Mais il
ne pouvait constituer le cœur des développements ou faire l'objet de parties
entières sans conduire à un déplacement constant du centre de gravité de l'étude
proposée. C'est pourquoi la thèse choisit d'aborder les influences du droit international et européen au cours de développements plus larges sur les points déterminants de l'étude. Mais la version publiée de la thèse vient utilement compléter
le débat de soutenance sur ces points.
Cette question n'est pas seulement d'équilibre des matières au sein d'un travail
de recherche universitaire. Elle possède une dimension fondamentale qui concerne
la place du droit externe dans la définition de la nationalité qui demeure et doit
demeurer, selon nous, une prérogative exclusivement étatique en ce qu'elle relève
de la souveraineté de l'État. En ce sens, Olivier Beaud, lors de la soutenance, avait
raison de souligner que ce sujet est d'abord un sujet de théorie de l'État.
De ce point de vue, comme Anne-Virginie Madeira, on avoue ne pas avoir
une admiration sans borne pour la notion de citoyenneté européenne, dont la
définition s'appuie d'ailleurs exclusivement sur la notion de nationalité, ce qui
montre sa faiblesse intrinsèque. Les conséquences qu'en tire parfois la Cour de
Justice de l'Union européenne, en termes de droits, par exemple dans sa jurisprudence Rottmann de 2010, nous paraissent surestimées. Si cette citoyenneté européenne est bien destinée à renforcer le sentiment d'appartenance commune à
l'ensemble Europe, on ne doit pas en faire surgir, selon nous, de droits au-delà
de ceux prévus, en matière électorale, par les traités. Les réserves émises par le
Conseil constitutionnel sur ce type de citoyenneté illustrent d'ailleurs très bien
les limites de celle-ci. Elle ne peut être équivalente à la nationalité et ne doit pas
la remplacer, nationalité qui doit continuer à relever du droit souverain des États.
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 300 - Nationaux et étrangers en droit public français
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